ÉLECTIONS COMMUNALES

<;ité pour parenté ou alliance. A ce dernier point de vue, un certain tempérament est apporté dans les petites communes où « tout le monde est cousin » (même loi, art. 67 et suiv.).

§ 309. Elections communales. — Une application incomplète de la représentation proportionnelle est faite aux électionscommunales depuis 1895 (1).

Les candidats qui obtiennent plus de la moitié des voix sont proclamés élus, c'est-à-dire que pour eux, l'on applique le régime majoritaire. Lee autres sièges, s'il en reste à pourvoir, sont dévolus aux différentes listes de candidats, selon les règles de la proportionnalité ; mais il èst tenu compte, dans cette répartition, des mandats déjà acquis à la majorité absolue (même loi, art. 43 et suiv.). Le quorum que doit atteindre une liste pour participer à cette répartition est du 1/3 des voix, s'il y a moins de 4 membres à élire ; du 1/4, s'il y a 4 à 6 membres à élire ; du 1/5, s'il y a 7 à 12 membres à élire et du 1/6, s'il y a plus de 12 membres à élire. Nous ne croyons pas devoir entrer ici dans le détail d'un mécanisme compliqué, analogue à celui que nous avons essayé de décrire à propos des élections politiques (2) et qui, dans sa forme bizarre et incohérente, es£ destiné — espérons-ie — à disparaître bientôt. Notons seulement que les votes personnels sont admis sur les bulletins communaux ainsi que le panachage, c'est-à-dire le vote pour certains candidats seulement ou en faveur de candidats de différentes listes, modes de votation interdits dans les élections politiques. Le vote en faveur d'un seul candidat n'a pas, à la commune comme aux Chambres, le caractère d'un vote de liste avec préférence pour le candidat favorisé ; ce vote ne profite ici qu'à ce seul candidat (3).

Dans chaque liste dont un ou plusieurs candidats sont élus, les candidats non élus les plus favorisés sont déclarés conseillers suppléants ; leur nombre ne peut dépasser celui des conseillers effectifs de la même liste ; il est de 3 au maximum (même loi, art. 46).

Lorsqu'il n'y a qu'un conseiller à élire — en cas de vacance d'un siège par exemple — le régime majoritaire avec ballottage «st encore appliqué (art. 42).

(t) A. Delcroix, Lois électorales communales des 11 avril et 12 septembre 1895, Bruxelles 1895.

(2) Supra, § 94 et suiv.

(3) On prévoit aisément la quantité d'erreurs qu'un tel régime électoral \lait commettre.