LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

§31. Pasd© Déclarations des Droits. — Gomme Ja Constitution nous en donne l'exemple, nous examinons d'abord « les droits des Belges», puis « les pouvoirs publics». Aux premiers, se rapporte une se'rie de dispositions normatives, alors que les seconds font plutôt l'objet de dispositions constructives. Ces dispositions normatives (Const., art. 6 à 25) n'ont pourtant point un caractère doctriual : ce sont des barrières pratiques élevées contre l'action gouvernementale et même législative, des règles constitutionnelles qui s'imposeni aux pouvoirs constitués et qui écartent du domaine de la liberté individuelle toute intervention autre que celle du juge, s'il y a des abus à réprimer. A ce titre, ou peut les qualifier de mesures de police, dans le sens le plus étendu de ce mot; elles donnent naissance à toute une série de lois et d'arrêtés ; sur elles se fondent des parties importantes de notre droit pénal et administratif. Un garantit la liberté en réprimant les atteintes qui y sont portées, en réglementant les conditions nécessaires de son exercice, afin de maintenir le droit égal de chacun et de l'empêcher de dégénérer en désordre.

Que la liberté soit considérée comme un droit proprement dit ou comme un attribut essentiel de la personnalité, c'est un point qui intéresse le droit public général mais non le droit constitutionnel positif. La première conception nous semble prévaloir