t CHAPITRE [. — LB8 PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

(l in- les déclarations abstraites do droit; la seconde, au contraire, (Idi- les textes concrets, comme nous en présente la Constitution beliu\

Malgré cette divergence dogmatique, l'influence de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen s'est lait vivement Ben tir i n Belgique. Même en France, elle avait disparu du droit positif écrit avec la Constitution de 1 7 î ) 1 , dont elle forma le préambule el qui n'était plus en vigueur, lors de notre annexion. Cependant, il ne faut pas dédaigner et tourner en ridicule cette expression courante : « les immortels principes de 89 . ils 1 sont effectivement, puisqu'ils ont survécu à la Constitution de 1791, à la Monarchie, à la République, à l'Empire ; puisqu'ils ont traversé les révolutions et qu'aujourd'hui encore, sans intervention du pouvoir constituant, ils sont consi* dérés, en France, comme partie intégrante du droit public de la troisième République. IJe son côté, si la Belgique de 1830 n a p is -a - Déclaration des Droits v , c'est que les principes de 8i) étaient désormais entrés dans l'esprit public, assez pour qu'une proclamation nouvelle en fût superflue. La garantie de libertés positives sembla plus utile; elle était d'ailleurs plus conforme à l'esprit pratique et concret du Congrès national. Les textes du titre 1 ! de la Constitution « des Belges et de leurs d-oils » forment la base de notre régime politique ; ils expliquent ses vicissitudes, ses beaux côtés et ses défaillances (1).

§ 32. Sanctions pénales des Garanties. — Les sanctions qui m tnquent aux déclarations abstraites de droit ne font défaut à aucun de nos textes constitutionnels. LeCode pénal punitl'attentat contre la forme du Gouvernement (art. 104, 105, 109, 110) ; l'attentat contre la cureté intérieure de l'Etat ; l'excitation à la guerre civile ; le complot formé à cette fin (art. 124). 11 punit le

1) Il suflit de lire la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen pour remarquer la correspondance de la plupart de ses dispositions avec certains articles de la Constitution belge. Ainsi :

A l'art. 1 de La Déclaration correspondent les art. 6 et 7 de notre Const.

» 6 » » 6 et 26 »

• il * » 14 et 18 »