CHAPITRE II. — LA COMMUNE

des entrepreneurs de transport, dos fournisseurs d'eau, de lumière, de foPW motrice ? Dans le monde des intérêts éthiques, ne créentHriles pas des écoles techniques de plus en plus diver- Bifléenî'iie recueillent-elles pas des libéralités pour fonder des instituts scientiliques ou artistiques, des prix d'ordre et de propreté, (te vertu... ?

Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aax lois ni aux règlements d'administration générale ou provinciale » ut. 7^ al. 1 et 2). On prévoit donc la possibilité du concours su;- un même point de l'activité législative ou provinciale et locale. Comme objets de règlements d'administration intérieure, citons la jouissance des biens communaux, la location des places dans les foires et marchés, les services communaux de distribution d'eau, de gaz, le tarif des voitures de place, etc. Os actes ont un caractère administratif ; ils peuvent entraîner des contestations, des procès, mais ils ne sont pas forcément sanctionnés de peines ou d'amendes. Ceci est de règle, au contraire, pour les ordonnances de police, qui rentrent dans le droit p' iial et dont l'application est du ressort exclusif de Ja juridiction répressive. La distinction n'est pas absolue ; certaines dispositions des règlements administratifs ont un caractère pénal qui les fait comprendre dans la catégorie des ordonnances de police.

C'est aux lois delà Révolution française que nous devons nous reporter pour connaître les objets essentiels de la police locale ; ces lois sont encore en vigueur aujourd'hui en Belgique (décrets du lî décembre 1789, art. 50 et du 16-24 août 111)0, tit XI, art. 1 et 3 . Les termes caractéristiques sont les suivants : salubrité, sûreté, tranquillité et commodité des rues, lieux et édifices publics. L'énumération, répétons-le, n'est pas limitative ; elle est ifévefoppée dans le second décret que nous venons de citer (i), mais il faut consulter le recueil des règlements de police de l'une de nos grandes villes pour avoir une idée du nombre et de l i variété des matières qu'elle comporte : bâtisses, voirie, colportage, stationnement et circulation, ouverture et fermeture des cabarets, prostitution, incendies, mendicité, inhumations, po-

[i Les principaux objets de la police locale seront examinés infra,

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