COMPOSITION DU COLLÈGE ÉCHEVINAL

cation des mêmes, sauf les garanties prises parla loi; — actions judiciaires, etc.

Nous aurons l'occasion de revenir sur quelques-uns des objets principaux de cette énumération.

SECTION III • Le Collège échevinal.

§ 315. Sa Composition. — Le corps communal comprend un bourgmestre et des échevins (loi comrn., art. 1). Le nombre de ceux-ci varie de 2 à 4 pour les communes de moins ou de plus de 20.000 habitants. Bruxelles, Anvers et Gand ont 5 échevins (art. 3).

Jusqu'en 1887, le bourgmestre et les échevins étaient nommés par le Roi. Depuis lors, l'article de la Constitution qui excepte de l'élection directe « les chefs des administrations communales » pour permettre au législateur de régler autrement leur choix (Const., art. 108, 1°), est appliqué comme suit: le bourgmestre est toujours nommé par le Roi, mais les échevins sont élus par le conseil qui les choisit dans son sein pour 8 ans (loi comm., art. 2). La perte du mandat communal entraîne celle de l'échevinat. La durée des deux mandats peut ne pas coïncider, car les échevins comme les conseillers forment 2 séries renouvelées tous les 4 ans. L'échevin réélu conseiller au cours de son mandat échevinal doit être réélu échevin par le conseil communal (loi du 12 septembre 1895, art. 78 et suiv.)- Les échevinsentrent en fonction le 1er janvier qui suit les élections communales, à moins qu'ils n'achèvent le terme d'un échevin mort ou démissionnaire (même loi, art. 80 et suiv.).

Outre les incompatibilités déjà citées pour le conseil communal, sigualons celles qui frappent ici les magistrats, les ministres des cultes, les ingénieurs de l'Etat, etc., (même loi, art. 69).

Un échevin peut être suspendu ou révoqué pour inconduite notoire ou négligence grave, par le gouverneur, sur l'avis conforme de la députation permanente, l'inculpé préalablement entendu. La suspension ne peut excéder 3 mois. L'échevin révoqué reste inéligible pendant 2 ans (loi comm., art. 56). Un échevin empêché est remplacé par un conseiller communal, suivant l'ordre d'ancienneté (loi comm., art. 107).

i-MAlMTKK II. — LA COMMUNE

Le Lraitemenl des échevins est fixé par la dépulation permanente Bur la proposition du conseil communal; des jetons de Boce peuvent en constituer une partie. Ce traitement est extrêmement variable. Aucun antre émolument ne peut être alloué aux échevins (loi comm., art. 103).

Le bourgmestre qui fait toujours partie du collège est choisi par le Roi, normalement parmi les membres du conseil communal ; mais il peut l'être hors du conseil, parmi les électeurs communaux, de Ta vis conforme de la députalion permanente ([o\ comm,, art. 2). Ces règles ont e'té introduites en 1842 et 1848, alors que s'accentuait pour le bourgmestre le rôle de représentant du pouvoir central.

Les bourgmestres sont nommés pour 8 ans. Les incompatibilités frappant les échevins leur sont applicables. Leur traitement c>t fixé comme celui des échevins (1).

Le bourgmestre préside le collège et le conseil ; il a toujours voix délibérative au premier, mais il n'a que voix consultative au second, lorsqu'il est choisi en dehors du conseil.

La suspension ou révocation du bourgmestre pour les causes indiquées à l'égard des échevins, dépend du Roi seul (loi comm., art. 56).

Le bourgmestre est remplacé de droit par le premier échevin, en cas d'absence ou d'empêchement; mais il peut lui-même désigner un autre échevin à cet effet (loi comm., art. 107).

.^316. Réunions du Collège. — Le collège des bourgmestre et échevins observe les règles habituelles aux corps délibérants. Il fait =on règlement d'ordre intérieur. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents ; le quorum nécessaire pour délibérer est de 2 membres dans les petites communes, de 3 dans les grandes et de 4 à Bruxelles, Anvers et Gond. En cas de partage, l'affaire est remise à une séance ultérieure. Un membre du conseil communal peut être assumé selon l'ordre du tableau d'ancienneté pour départager le collège. Si l'urgence a été déclarée, la voix du président est prépondérante (loi comm., art. 89).

Les attributions du collège peuvent être partagées entre le bourgmestre et les échevins, selon leurs aptitudes et leurs convenances. C'est ainsi qu'à Bruxelles, le bourgmestre a gardé la police, ce qui est de droit, alors que les 5 échevins se réparti Le traitement d» bourgmestre de Bruxelles est de 25.000 francs par an ; celui de3 échevins, de 8.000.