ATTRIBUTIONS DU COLLÈGE

tissent ainsi la besogne ; le contentieux, les cultes et l'assistance publique, — 2° l'instruction publique, les beaux-arts et les fêtes publiques, — 3° l'état civil, la population, la milice, la garde civique et les listes électorales, — 4° les travaux publics, la distribution d'eau et l'éclairage public, — 5° les finances et les propriétés communales. Toutefois les résolutions du collège restent collectives.

Il semblerait logique que le collège fût spécialement chargé de l'exécution des actes du conseil communal, tandis que le bourgmestre demeurât investi des fonctions administratives générales déléguées par la loi. Mais la règle est loin d'être aussi nettement établie. D'un côté, le collège agit souvent comme représentant de l'autorité centrale ; de l'autre, le bourgmestre seul n'est pas exclusivement fonctionnaire de l'Etat ; une part de l'autorité communale lui est personnellement attribuée.

Ce qui caractérise le rôle du collège, c'est la continuité de son action : pour tout ce qui constitue la gestion quotidienne, l'initiative lui revient aussi bien que l'exécution. Ou le voit, la distinction établie en droit français entre la délibération, qui est le fait des collèges administratifs, et l'action, qui est le fait d'un seul homme (1), n'est pas réalisée chez nous; le collège écheviual agit au sens propre du mot.

Pour les affaires importantes, la loi même fait le partage entre les attributions du conseil, du collège et du bourgmestre individuellement. Lorsqu'elle s'en remet e à l'administration communale » sans plus, il faut en général interpréter ces mots dans le sens de : conseil communal. Parfois le conseil lui-même se réserve l'exécution de certaines délibérations ; parfois, au contraire, il délègue au collège des pouvoirs qui excèdent la compétence normale d'une autorité purement exécutive. Ceci est le cas dans les grandes villes, pour les services que l'intervention trop fréquente du conseil communal entraverait inutilement. Citons comme exemple les expropriations publiques dont, à Bruxelles, les négociations sont déléguées au 3ollège ; il en est de même pour la nomination à un grand nombre d'emplois communaux de la capitale.

§ 317. Ses Attributions. — Voici, d'après la loi communale, les fonctions du collège : (art. 90 et suiv.). 1° Fonctions d'intérêt communal :

(1) R. Jacquklin, Principes dominants du Contentieux administratif, Paris 1899, p. 167.