CHAPITRE II. — LA COMMUNE

a Publication des résolutions du conseil, par voie de proclamation ftt d'affiches s'il s'agit de règlements communaux. Un registre ad hoc en contient le texte et fait foi de leur date. Les ieles communaux quels qu'ils soient sont signés par le bourgmestre el par le secrétaire. Expédition des règlements est faite à la députation permanente du conseil provincial; quant aux ordonnances de police, elles sont en outre transmises au greffe du tribunal civil et de la justice de paix (art. 78). Les règlements communaux sont obligatoires le 5° jour après leur publication, à moins que ce délai ait été abrégé.

b) Administration des établissements communaux : écoles primaires, gardiennes, d'adultes, professionnelles ; académies ; musées ; etc.

c) Gestion financière : ordonnance des dépenses dans les limites budgétaires ; vérification de la caisse communale.

d) Direction des travaux : alignement à donner pour les constructions ; approbation des plans de bâtisses dans les parties agglomérées ; voirie ; pavage ; etc.

é) Gestion des propriétés communales : entretien des bâtiments ; location ; etc.

D Entretien des chemins vicinaux et des cours d'eau. g) Actions judiciaires.

//) Direction des bureaux et des services communaux, sauf ceux de la police réservée au bourgmestre seul.

i) Surveillance des établissements hospitaliers et de bienfaisance ; création des comités de charité, suivant l'importance de la commune.

y Archives.

k) Police des spectacles et des mœurs ; collocation des insensés. Cet objet doit être mis en rapport avec les droits du bourgmestre. Nous en reparlerons plus loin (1).

2° Fonctions d'intérêt général. Bornons-nous à en citer quelques-unes :

a) Tenue des registres de l'état civil (Const., art. 109). Les fonctions d'officier d'état civil appartiennent au bourgmestre, à moins qu'elles ne soient déléguées à un échevin par le collège. Les employés de l'état civil dépendent uniquement de l'officier compétent, responsable de ce service. Le conseil n'intervient que pour la fixation des traitements (loi comm., art. 93 ; loi du 30 juillet 1903, art. 3).

(1; Infra, % 333.