SECTION IV

Le Bourgmestre.

§ 318. S9s Attributions. — C'est surtout dans les fonctions propres au bourgmestre que se retrouve le double caractère, maintes fois signalé, d'une activité locale et d'une représentation de l'autorité centrale.

Comme délégué du Gouvernement, comme représentant le Roi dans la commune, le bourgmestre est chargé de l'exécution des lois, des arrêtés royaux et provinciaux. Il faut une disposition expresse pour confier cette exécution au conseil communal ou au collège échevinal (loi comm., art. 90). Ce système date de la loi du 30 juin 1842, modifiant, sur ce point comme sur plusieurs autres, la loi communale de 1836 dans un sens centralisateur : le bourgmestre a été substitué d'une façon générale au collège comme pouvoir exécutif local, en même temps que le Roi obtenait le droit de choisir, moyennant certaines garanties, le bourgmestre hors du conseil communal.

1° La fonction propre au bourgmestre est déterminée par ce seul mot : il est le chef de la police locale. A ce titre, il donne ses ordres aux agents, sur lesquels il exerce un droit disciplinaire (loi comm., art. 125); toutefois, la nomination et la révocation de ceux-ci ne dépend pas de lui seul (même loi, art. 123 et suiv.).

Sous sa responsabilité, le bourgmestre peut déléguer ses fonctions de police à un échevin : pareille délégation, qui n'est guère de mise qu'en cas d'absence du bourgmestre, peut être totale ou partielle : elfe est toujours révocable. Quoique la loi n'impose aucune forme à celte délégation, son importance, quant à la