RECEVEUR COMMUNAL

peu près tout, le bourgmestre e'tant parfois un personnage plutôt décoratif, parfois un homme peu versé dans l'administration et auquel un guide est nécessaire.

Le secrétaire est nommé et il peut être suspendu ou révoqué par le conseil communal, sous l'approbation de la députation permanente. Après deux mois d'inaction de cette autorité ou après deux refus d'approbation de sa part, le conseil est libre dans son choix; il ne peut cependant s'arrêter sur un candidat formellement repoussé par la députation permanente. En cas de révocation, un droit d'appel au Roi est réservé (loi comm., art. 109 et suiv. ; loi du 30 juillet 1903, art 4).

Le cumul des fonctions de secrétaire pour plusieurs petites communes est admis. 11 y a incompatibilité avec la fonction de receveur et avec tout mandat communal, sauf si ce cumul est autorisé par le Roi, dans les communes de moins de 1.000 habitants (loi du 12 septembre 1895, art. 71).

Le traitement est fixé par le conseil sous l'approbation de la députation permanente. Un minimum, variant de 200 à 3.500 fr. selon l'importance de la commune, et des augmentations quinquennales de 5 0/0 sont assurés aux secrétaires communaux [ibidem] ; de fait, le traitement est parfois considérable.

Le secrétaire est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances et de la tenue des registres aux délibérations du conseil et du collège. Il contresigne tous les actes communaux. Il reçoit les ordres du collège et du bourgmestre (loi comm., art. 112). Son assistance aux réunions des corps communaux est de règle, mais il peut lui être enjoint de se retirer ; sa présence est interdite si la délibération touche à ses intérêts propres ou à ceux de sa famille (art. 68).

§ 320. Receveur communal. — B. Le receveur communal est nommé par le conseil qui peut le suspendre ou le révoquer (loi comm., art. 114 et suiv. ; loi du 30 juillet 1903, art. 5). Le cautionnement qu'il doit fournir varie, selon l'importance de la recette, de 600 à 100.000 francs. Son traitement est fixé par le conseil sous l'approbation de la députation. Une réduction de traitement pourrait être considérée comme une sorte de peine, de révocation déguisée ; elle donnerait ouverture à un recours de l'intéressé auprès du Roi.

Le receveur seul a le maniement des deniers de la commune, dont il encaisse les créances et fait les paiements sur mandats réguliers. Il fait toute diligence pour la rentrée des recettes ; sa responsabilité personnelle y est engagée.