CHAPITRE II

— LA COMMUNE

Voici les principaux types de nos taxes locales : 1° Les centimes additionnels aux impôts de l'Etat. Ceux-ci peuvent frapper indistinctement l'une ou l'autre contribution directe ; 1»' foncier, le personnel, la patente, etc. Ils dépassent parfois le principal, atteignant jusqu'à 150 0/0(1). Leur important est dut1 en partie à la facilité de leur recouvrement, qui se Lut pai les mômes agents et de la môme manière que pour le principal.

2° Certaines taxes analogues aux impôts de l'Etat et pouvant frapper précisément les cas d'exemptions prévus par les lois fiscales. C'est ainsi qu'à Liège, les avocats sont soumis à une patent-' communale. I'ans plusieurs faubourgs de Bruxelles, les immeubles non bâtis sont frappés d'une taxe sur leur valeur, en tant que terrains à bâtir (2).

5 Les taxes sur les constructions le long des voies publiques, ou Bur le cube de toute bâtisse, ou encore sur la façade à front de rue, dites taxes de trottoir.

4° Les taxes sur l'industrie ou le commerce, calculées par exemple sur chaque chaudière ou par cheval-vapeur de force motrice ou par four. Certaines taxes frappent les ponts, passerelles et aqueducs construits dans l'intérêt d'une industrie, sur la voie publique, sur un canal, etc. D'autres taxes se calculent d'après le nombre des ouvriers employés, d'après le nombre des tables ou établis, d'après le nombre des animaux de trait, etc. Enfin, certaines industries sont soumises comme telles à une taxe communale : les brasseries, les débits de boissons ou de tabac, etc.

5° Les taxes ayant un caractère somptuaire et frappant certains objets ou certains faits déterminés : automobiles, motocyclettes, voitures, chevaux, chiens, pianos, orgues de barbarie, etc. i >n peut ranger dans la même catégorie les taxes sur les divertissements publics ; celles-ci, il est vrai, visent parfois un but de police plutôt que de fiscalité.

Toutes ces taxes sont, comme les impôts au profit de l'Etat, tantôt directes, tantôt indirectes, selon le même critérium. Parfois la même taxe a ce double caractère, suivant que le contribuable se libère en une fois ou qu'il paie une annuité pour laquelle il figure sur un rôle nominatif dressé par la commune ; tel est le cas pour les taxes d'égout et de trottoir qui s'élèvent souvent à

(i) Giroj, Dictionnaire, V° Taxes communales, n° 1, t. III, p. 407, Dote 2. |2 V. Iji.yaddeu, Les Taxes communales de Phis-Value immobilière, Bruxelles, 190S.