ABOLITION DES OCTROIS

un capital important, surtout dans les quartiers nouveaux où la propriété n'est pas très morcelée. Les règlements réservent en général au contribuable le choix entre les deux modes de libération : la même taxe est alors indirecte ou directe au gré de cette option (1).

§ 326. Abolition des Octrois. — Les taxes indirectes sont devenues bien moins nombreuses et presque exceptionnelles, depuis la suppression des octrois. C'était des douanes intérieures établies autour des villes et frappant les principaux objets de consommation : boissons, comestibles, et même matériaux de construction. Tour à tour supprimés et rétablis sous le régime français d'où ils n'ont pas encore disparu, ils sont demeurés en vigueur chez nous, depuis l'arrêté royal du 4 octobre 1816 jusqu'en 1860. Ils furent appliqués même aux objets de consommation produits à l'intérieur des villes, prenant ainsi le caractère à la fois d'un droit d'accise et d'un droit de douane. Les difficultés de perception des octrois les rendirent dispendieux et vexatoires ; ils devinrent surtout impopulaires dans les agglomérations formées de plusieurs communes, la ville percevant l'octroi, alors que les faubourgs en étaient exempts. Economiquement, on comprit que cette forme d'impôt indirect sur les choses nécessaires à l'existence frappe presque autant la classe moyenne et même pauvre que les riches, la soi-disant égalité aboutissant ainsi à la plus flagrante inégalité.

La suppression des octrois fait l'objet d'une loi du 18 juillet 1860 et d'un arrêté royal du 2 août suivant. Il fut désormais interdit aux communes de les rétablir soit directement, soit indirectement. En revanche, une compensation leur fut accordée par l'Etat, grâce au fonds communal, création originale de Frère-Orban, alors ministre des Finances (2).

L'abolition des octrois entraîna même la suppression du timbre de quittance, mais elle respecta la faculté pour les communes de percevoir des droits de places dans les foires, halles et marchés ; des droits de jaugeage, mesurage ; des droits de quai, de bassin ou de port; des droits d'abattoir, de boucherie, de minque ; des droits de pont, de passage, d'écluses, etc. La distinction n'est pas toujours facile à établir. Bien des communes en ont profité pour essayer de faire admettre certaines taxes que la jurisprudence administr ative ou judiciaire

(1) Revue de V Administration, 1902, p. 171. — Supra, § 239.

(2) Infra, § 328.