SÛRETÉ

nétres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. » Il est évident que l'on peut aisément allonger cette liste en y ajoutant la réglementation du stationnement et de l'allure des véhicules, etc.

Ce droit de police est indépendant de. la propriété du sol de la voie publique. Il est identique sur la route de l'Etat qui traverse le village et sur la rue ou l'impasse que le particulier crée sur son terrain, dans le quartier nouveau d'une ville.

Il s'étend même de la voie publique aux propriétés riveraines. Tel est le cas du bâtiment menaçant ruine, dont la réparation ou la démolition peut être ordonnée d'office (Gode pénal, art. 551, 7°). L'enlèvement d'un dépôt de terre ou de pierres qui peut s'ébouler sur la voie publique doit être ordonné au propriétaire riverain (1). La police peut aussi établir des supports téléphoniques, aussi bien que des plaques indicatives du nom de la rue, ou fixer des lanternes aux murs des maisons. Ces objets intéressent la sûreté du passage, bien qu'ils affectent la propriété individuelle d'une façon parfois onéreuse. La surveillance des bâtiments au point de vue des règles d'hygiène -~ réserve de cours intérieures, hauteur des étages, égouts, etc. — se rattache plutôt aux devoirs de salubrité, qui incombent également à la police locale. Chaque fois que la justice a été appelée à sanctionner ces actes, elle l'a fait sans hésitation, malgré les plaintes des propriétaires lésés dans leurs intérêts pécuniaires (cf. Code civil, art. 544 ; loi comm., art. 90, 7° et 8°) (2).

Le colportage et l'affichage peuvent être réglementés en vertu des mêmes dispositions : d'un côté, c'est la liberté du commerce, de l'autre, la liberté de la presse et des opinions en général qui sont mises en échec par de simples arrêtés de police. Pourtant, les nécessités du bon ordre l'emportent ici sur toute autre considération (3). 11 est du devoir de l'autorité locale de prendre les

(1) Arrêt de cassation du 2 mai 1901, Pasicrisie, 1901, I, p. 217.

(2) Voir, quant au droit de police à l'intérieur même des constructions privées: arrêt de cassation du 23 janvier 1865, Pasicrisie, 1865,1, p. 133, relatif à l'obligation d'établir des égouts ; arrêt de cassatiou du 21 juillet 1879, Pasicrisie, 1879, I, p. 366, relatif à l'applicatiou des régies d'hygiène à des coustructions situées dans l'intérieur des propriétés privées ; arrêt de cassation du 20 juin 1870, Pasicrisie, 1870, I, p. 36 i, relatif à l'obligation de clôturer les terrains vagues riverains de la voie publique.

(3) Arrêt de cassation du 28 octobre 1907, Pasicrisie, 1908, I, p. 12.