CHAPITRE II. — LA COMMUNE

dispositions nécessaires, non seulement pour dissiper les rassemblements, mais aussi pour les prévenir et assurer la liberté de ta circulation* A cet égard, noire jurisprudence a sanctionné des ordonnances de police relatives à la vente des journaux sur la voir publique, niais sans aller jusqu'à une interdiction absolue (1).

332. Tranquillité. —2° « Le soin de réprimer et de punir les délits coutre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans Les lieux d'assemblée publique, les bruits et attrouppements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ». Ceci permet à la police locale d'appréhender et de conduire au poste les individus qui crient dans les rues, s'y montrent dans des costumes indécents, y font des gestes obscènes. Elle a des devoirs spéciaux à L'égard des ivrognes (loi du 1(5 août 1887).

L'autorité civile pourrait régler aussi les sonneries de cloches, bien qu'ici, une liberté de fait presque illimitée existe en faveur des autorités religieuses (-2). On rattache à ce même objet la disposition qui soumet à l'autorisation du bourgmestre le port des armes de guerre (loi du 26 mai et arrêté royal du 29 juin 1876).

On peut encore rappeler à ce propos la police des collectes sur la voie publique. L'autorité locale intervient même, en certains cas, dans les collectes qui sont faites chez les particuliers (arrêté royal du 22 septembre 1823) (3).

§ 333. Bon Ordre. — 3° « Le maintien du bon ordre dans les endroita où il 8e fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics». Cetb: énumération exemplative comprend, aux termes du décret des 19-22 juillet 1791, relatif à l'organisation d'une police

1 ) Supra, § 67. — Pour le colportage v. arrêt de cassation du 8 juillet 1907, Revue de l'Administration, 1908, p. 121.

(2) Les Articles organiques du concordat du 26 messidor an IX (loi du 18 germinal au X, art. 48) statuent :«L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles aux services divins par le son de3 cloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale » Ce texte n'est plus observé en Belgique.

3) Arrêts de cassation du 2 février 1830, Pasicrisie, 1880, I, p. 65, pour les collectes sur la voie publique," du 1er juillet 1861 et du 10 août 1863,. Pasicrisie, 1861, I, p. 293 et 1863, I, p. 307, pour les collectes chez les parculiers. Elles sont libres, sauf si elles ont un but de bienfaisance, pour lequel l'autorisation communale, provinciale ou royale est nécessaire, ssljn le territoire que les quêteurs demandent ù visiter.