BON ORDRE

municipale, « les lieux où tout le monde est admis indistinctement, tels que cafe's, cabarets, boutiques et autres ». En traitant « des règles à suivre par les officiers municipaux ou les autres citoyens commis par la municipalité pour constater les contraventions de police » (1), la même loi donne à ceux-ci le droit d'entrer toujours dans ces endroits, « soit pour prendre cocnaissance des désordres ou contraventions aux règlements, soit pour vérifier les poids et mesures..., la salubrité des comestibles et médicaments » (titre I, art. 9). Cette règle doit être admise même de nuit (2) ; il faut toutefois que le lieu soit, au moment de la visite, accessible au public.

Quant aux bals où tout le monde vient danser ou regarder, ils sont sous la surveillance de la police qui peut, s'il s'agit de bals en plein air, les soumettre à une autorisation préalable (3). Même en lieu couvert, les bals peuvent être limités quant au nombre et fixés quant aux dates ; l'autorité exige, dans les communes secondaires, qu'on l'avertisse, afin qu'elle dispose du personnel de surveillance nécessaire.

L'heure de fermeture des cabarets peut être fixée par règlement du conseil communal, seul compétent en la matière (4).

La police des spectacles est spécialement rangée par notre loi communale dans les attributions des autorités locales (art. 97). Le conseil communal fait les règlements relatifs à cette matière; « il veille à ce qu'il ne soit donné aucune représentation contraire à l'ordre public ». Le collège exécute les règlements qui concernent les spectacles ; il a la police de la salle ; « il.peut, dans des circonstances extraordinaires, interdire toute représentation pour assurer le maintien de la tranquillité publique » (même art.).

L'importance de ces attributions dépasse les besoins de sûreté, en rapport avec les dangers d'incendie ; — de salubrité, en rapport avec la ventilation de la salle ; — de tranquillité, en rapport avec la commodité des issues. Nous touchons ici à la liberté intellectuelle et esthétique, puisque le conseil communal est institué gardien de l'ordre public et que le collège des bourgmestre et échevins doit assurer le maintien de la tran-

(1) Les g&rdes champêtres, par exemple.

(2) Arrêt de cassation du 15 janvier 1855, Pasicrisie, 1855, I, p. 70.

(3; Arrêts de cassation du 18 juiu 1883, des 15 juillet 1901 et 28 octobre 1907, Pasicrisie, 1883, I, p. 279; 1901, I, p. 344, 1908, I, p. 19.

(4) Arrêt de cassation du 29 avril 1872, Pasicrisie, 1872, I, p. 315, détarant illégal un règlement provincial eur cel objet.