CHAPITRE II

LA COMMUNE

qnillitë publique, il a été bleu entendu, lors de la discussion de La Lui do 30 mars L83Ô, que La censure, abolie par La Constitution, n'était pas rétablie au profil, de l'autorité communale (1). I outefoiSj l 'immoralité d'une pièce de théâtre allant jusqu'à outrager les bonnes nnœuua peut en faire interdire la représentation. Un tel outrage constitue une atteinte à Tordre public. Mais daa questions de convenance ne justifient pas l'interdiction ;cala ressort des travaux préliminaires, où nous voyons les mots i lionnes mœurs » supprimés à côté des mots « ordre public »r alors qu'ils figuraient au projet de loi.

C'est donc une question de tact laissée à l'appréciation de L'autorité locale ; celle-ci en fait généralement preuve et se mDn4ra très tolérante, surtout dans les grandes villes.

Le droit du collège ne vise que la tranquillité publique; il naît des circonstances extraordinaires, qui dans les moments d'effervescence peuvent rendre dangereuse la pièce la plus Lneffensive. Le collège échevinal doit reconnaître le danger et non juger la pièce (2). Nos législateurs de 1836 n'avaient pas oublié qu'une représentation de la Muette de Portici avait servi de signal au soulèvement de Bruxelles, en 1830.

Jamais les manuscrits des auteurs ne doivent être soumis à un examen préalable (arrêté royal du ^4 janvier 1878).

La police des églises appartient à l'autorité locale (3), sauf le droit du clergé de régler les cérémonies du culte, d'imposer une certaine tenue : rester couvert et découvert, ne pas pénétrer dan- certaines parties de l'édifice (4). Quant aux cérémonies extérieures du culte, aux processions, elles restent entièrement soumises aux lois de police civile (Consl., art. 19 al. 2), comme nous l'avons vu (5).

C'est ailleurs également que nous avons examiné la question des meetings en plein air, des emblèmes ou drapeaux promenés dans les manifestations, des chants, etc. (6).

Il est inutile que nous insistions encore sur l'importance du rôle de la police locale en ces matières : la personnalité de son

l Giron, Droit administratif, n° 748, 2e édition, t. II, p. 239. (2) Séance de la Chambre du 25 février 1836, Pasinomie, 1836, p. 377, note i.

: Arrêt de cassation du 27 mars 1882, Pasicrisie, 1882, I, p. 343. i Avi~ du procureur général à la Cour de cassation, arrêt du 18 novembre 1907, Pasicrisie, 1908, I, p. 37. ~>) Supra, § 55.

(6) Supra, § 67.