SALUBRITÉ, ETC

chef, le bourgmestre, a une influence décisive sur la façon dont les libertés sont plus ou moins largement garanties aux citoyens belges. Nous savons que le bourgmestre dispose à cet effet de la force publique (1).

§ 334. Salubrité, etc. — 4° « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Ce devoir est devenu plus strict depuis la loi sur les denrées alimentaires (loi du 4 août 1890). La salubrité des eaux dont le placement peut être imposé aux propriétaires (2), l'hygiène des maisons ouvrières (loi du 9 août 1889) et des habitations en général, rentrent aussi dans les devoirs de la police locale.

Il est interdit d'obliger les débitants â exposer leurs denrées au marché : cela est contraire à la liberté du commerce (3).

5° « Le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (4). »

L'intervention des autorités administratives supérieures est aujourd'hui restreinte aux cas d'épidémies et d'épizooties (5).

Les soins préventifs à prendre par des règlements communaux peuvent aller jusqu'à porter atteinte à la propriété privée et à iuterdire l'habitation de tout logement reconnu insalubre. La question, plus d'une fois débattue devant nos plus hautes juridictions, a donné lieu à une loi interprétative du texte tout général de l'article 78 de la loi communale. Est légale l'ordonnance par laquelle il est enjoint aux propriétaires riverains des rues où se trouvent des aqueducs, de supprimer les puits ou fosses d'absorption (loi du 21 janvier 1852). Cette obligation correspond à celle qui fut imposée naguère aux propriétaires parisiens sous le nom du « tout à l'égout », et qui donna également lieu à de nombreuses contestations (6).

(4) Supra, § 199 à 201.

(2) lui fiscalité se mêle ici à l'hygiène, quand la ville est elle-même marchande d'eau ; c'est le cas à Hruxelles et ailleurs.

(3) Arrêt de cassation du 8 août 1870, Pasicrisie, 1870, I, p. 451.

(4) Lisez : province et arrondissement.

(5j Arrêt de cassation du 20 juillet 1874, Pasicrisie, 1874r I, p. 331.

(<i) Lue autre loi interprétative du 31 décembre 1854 se réfère au même

(MIAIMTKK II. —

LA COMMUNE

Toul propriétaire doit tolérer le placement d'avertisseurs d'incendie ou le passade de lils téléphoniques ayant le même but, sur la propriété (l).

U'esl encore à La commune qu'incombe La police sanitaire des animaux domestiques (loi du 30 décembre 1882).

Toute la police des inhumations appartient à l'autorité communale décrel du 23 prairial an XII), môme si le cimetière n'est pas Ba propriété ou s'il est situé sur le territoire d'une autre Commune, comme il arrive fréquemment pour les villes (2).

6 Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. »

Ce droit, quant aux insensés et aux furieux, entraîne celui de rollonation dans un hospice ou une maison de santé. L'intervention «lu collège est obligatoire (loi comm., art. 95). Nous verrons ailleurs les garanties prises par la loi en cette délicate matière (arrêté royal du 25 janvier 1874) (3).

7° Un objet non prévu par la loi des 16-24 août 1790 mais que la loi communale vise spécialement, est la police des mœurs : « Au collège des bourgmestre et échevins appartient la surveillance des personnes et des lieux notoirement livrés à la débauche. Il prend, à cet effet, les mesures propres à. assurer la santé, la moralité et la tranquillité publiques. Le conseil fait à ce sujet tels règlements qu'il juge nécessaires et utiles » art. 96) (4). Nous retrouvons à ce propos la double action du conseil, pour édicter les règles générales, et du collège, pour en assurer l'application.

L'importance de cet objet justifie ici, comme pour la collocation des insensés et la police des spectacles, la compétence du collège et non du bourgmestre seul, même après que la loi du 30 juin 1842 eût spécialement chargé celui-ci de l'exécution des lois et règlements de police, en général (loi comm., art. 90, in fine . On peut se demander pourtant si ces exceptions — spectacles, collocation des insensés, prostitution — ne sont pas dues au fait que les trois objets dont s'agit occupent des ar-

article 78 de la loi communale; elle a trait à l'entreprise des pompes funèbres, tel que ce service ('-tait alors organisé.

( 1 ; Arrêt de cassation du 20 juillet 1903, Pasicrisie, 1903, I, p. 343.

(2) Infra, § 409.

(3; Infra, § 406.

(4) Infra, § 400.