DROIT DU BOURGMESTRE EN CAS DE TROUBLES

ticles spéciaux de la loi communale, alors qu'en 1842 le texte tout général de l'article 90 a seul été modifie'.

8° L'Assemblée législative s'empressa de confier, dès 1791, à la police municipale, le soin de veiller à la tranquillité, à la salubrité, à la sûreté des campagnes (Gode rural des 28 septembre et 6 octobre 1791). Ces attributions lui sont maintenues par le Code rural belge (loi du 7 octobre 1886, tit. II : de la police rurale) (1).

Nous n'avons point ainsi épuisé les objets de la police locale. On comprend que toutes les préoccupations modernes d'hygiène, de confort, de solidarité sociale, tendent à en augmenter encore et le nombre, et la diversité, et l'importance.

On remarque une certaine imprécision dans les limites des attributions de police du conseil, du collège et du bourgmestre; c'est surtout la fonction intermédiaire du collège qu'il est difficile de définir, entre celle du conseil qui est essentiellement réglementaire et générale et celle du bourgmestre qui s'arrête à l'exécution, qui agit dans les cas particuliers.

§ 335. Droit du Bourgmestre en cas de Troubles. — Il nous reste à parler des pouvoirs exceptionnels du bourgmestre, alors que des mesures immédiates s'imposent : la réglementation et l'exécution se confondent lorsqu'il y a urgence, peut-on dire. C'est le bourgmestre lui-même qui est juge de cette urgence ; elle peut résulter de toute espèce d'événements imprévus ; elle peut être aussi le résultat imprévu de circonstances prévues, telles qu'une fête, une cérémonie publiques, etc. Plus souvent pourtant, ce sont les troubles politiques, les grèves, un incendie, une inondation qui justifieront ces mesures exceptionnelles. L'ordonnance du bourgmestre doit viser l'urgence qui la motive (2). Elle est temporaire et cesse avec la cause qui l'a provoquée. Le bourgmestre peut même user de son droit de police par des instructions verbales immédiatement exécutoires, si Tordre ou la tranquillité publique l'exigent : il fera évacuer une salle, barrer une rue, disperser un rassemblement par ses agents. Evidemment, l'emploi de la force est possible, en ce cas; mais faute d'une ordonnance, les contrevenants ne pourront être poursuivis et condamnés en justice. Notons toutefois que ces contrevenants auront presque toujours résisté avec violence ou menaces aux agents de police agissant pour l'exécution des ins-

(2) Arrêt de cassation du 12 octobre 1896, Pasicrisie, 1896, I, p. 278.

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IructàoiW qu'ils auront DftQUAS do leur chef : il y aura donc rébellion (Lode pénal, art. 209).

Parfois, l'intervention du bourgmestre est nécessaire pour ftviten un péril imminent. Si le danger so prolonge, l'ordonnance du bourgmestre sera ratifiée par le conseil qui la fait sienne. Gela s'est présen lé à Hruxelles, pour la défense aux véhicules chargés au delà d'un certain poids de passer sur un pont (1).

La loi communale régit cette matière de la façon suivante : o En cas d'émeutes, d'attroupements hostiles, d'atteintes graves portées à la paix publique ou d'autres événements imprévus lorsque le moindre relard pourrait occasionner des dangers ou des don; mages pour les habitants, le bourgmestre pourra faire des règlements et ordonnances de police, à charge d'en donner sur-le-champ communication au conseil et d'en envov.m- immédiatement copie au gouverneur, en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. L'exécution pourra être suspendue par le gouverneur.

règlements et ordonnances cesseront immédiatement d'avoir f ll< \ s'ils ne sont confirmés par le conseil à sa plus prochaine réunion » (art. 99).

<>n voit ici la loi substituer le bourgmestre seul, non point au collège, mais au conseil lui-môme. 11 peut, bien entendu, retirer son ordonnance avant toute délibération de ce corps, si sa raison d'être a cessé. Si le conseil ne ratifie pas, l'ordonnance tombe, encore que le motif subsiste. Mais l'annulation ne rétroargjÙ pas. Ainsi, des poursuites peuvent avoir lieu en vertu d'une ordonnance abrogée, pourvu que les faits soient antérieurs à l'abrogation. Une fois ratifiée par le conseil, l'ordonnance est assimilée à un règlement communal.

Ge n'est point seulement à ses agents que le bourgmestre peut faire appel pour imposer le respect, de ses ordres. Son droit de réquisition s'étend à toute la force publique : « En cas d'émeutes, d'attroupements hostiles ou d'atteintes graves portées à La paix publique, le bourgmestre ou celui qui le rempl ace pourra requérir directement l'intervention de la garde civique et de l'autorité militaire qui seront tenues d'obtempérer à soc invitation. La réquisition devra être faite par écrit » (loi comm., art. 105).

Ce droit, le bourgmestre le partage avec le gouverneur (2).

(1) Séance du conseil communal de Bruxelles du 22 octobre 1906, Bullelin communal 1906, II, p. 803.

2 «nçww, g m et suiv.