‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 35 sur 617 · LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS · texte numérisé non relu

LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

appelons • les libertés » , est donc le système répressif. Les mesures préventives ont été écartées el interdites : l'autorité n'a pas à se D086r en premier jut;e de* homes de la liberté des citoyens; ceux-ci ont à mesurer eux-mêmes jusqu'où l'usage de la liberté esl compatible avec le droit d 'autrui et avec l'ordre social. Ils ne s. 'ut pas bous tutelle : les gouvernants n'ont pas à prévenir les abusdès gouvernés. Si des abus se commettent, il suffira de les réprimer, et cette tâcbe est réservée au pouvoir judiciaire. Le régime répressif est à la fois le plus libéral et le plus progressif: seul, il convient aux peuples qui, par impatient apprentissage, se sonl montrés dignes de la liberté. Ceci explique pourquoi les dispositions sur les libertés publiques ne visent que les Belges (i).

Une seule exception a dû être admise : le régime répressif prévant pour les réunions en plein air (2).

Rappelons le mot d'ordre du Congrès national, mot d'ordre qui i l lit déjà celui de «l'Union » des partis d'opposition belges contre le gouvernement hollandais, avant 1830 : « Liberté en tout ot pour tous ». L'absence de mesures préventives était emisidéréc comme la meilleure garantie contre les abus du pouvoir (3).

(2) In/ra, § 67.

i Voir eûtre autres, le discours de de Gerlache, chef des catholiques, au Congrès, le 21 décembre 1830 ; Huyttens, t. I, p. 274.

Page 1