LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

§ 34. Abolition de l'Esclavage et de la Traite. — La première application du régime répressif est relative à la liberté individuelle. C'est à elle que sont consacrés les articles 7 et suivants de la Constitution.

L'inviolabilité de la personne humaine exclut, avant tout, l'esclavage et la torture. Elle est évidemment incompatible avec la peine de mort. Celle-ci n'a pas disparu de nos lois et la Constitution ne la proscrit point. Toutefois, de fait, elle n'est plus appliquée depuis 1863 (1).

L'esclavage avait dès le Moyen-Age fait place au servage dans notre pays (2). Son abolition fut proclamée à la Révolution française par des lois devenues nôtres, dès l'annexion de nos provinces à La France (lois du 15 mars 1790, tit. II, art. 1, des 28 septembre-16 octobre 1791). Quant à la torture, elle avait été proscrite comme moyen d'instruction criminelle, par uu édit de Joseph II, de 1787, et disparut de nos Codes, à partir de l'époque française décret du 17 brumaire an VU .

A l'époque hollandaise, la traite des esclaves fut interdite; mais il fallut lutter jusqu'à la fin du xix° siècle contre le traGc des noirs dans leur pays d'origine. Ç'a été le principal objet de la Conférence internationale tenue à Bruxelles en 1890. L'Acte général du 2 juillet formule à cet égard des règles sévères acceptées par tous les pays civilisés ; il fut approuvé en Belgique

(1) Code pénal, art. 7, 1°. — Prins, Science pénale, etc., n° 654 et suiv.

(2) Voir par exemple pour la Flandre, l'Ordonnance de la comtesse Marguerite, de 1252, Pirenne, Histoire de Belgique, t. I, p. 278.