‹ Traité de droit public Belge; droit constitutionnel; droit administratifChapitre 359 sur 617 · LOIS SCOLAIRES · texte numérisé non relu

LOIS SCOLAIRES

nécessaire la création d'un grand nombre d'écoles communales dans le pays et entraîna des dépenses considérables.

La lutte scolaire soutenue par les catholiques fut des plus vives; ils s'imposèrent des sacrifices énormes pour maintenir partout l'école libre en face de l'école officielle. Le clergé prêcha contre celle-ci une véritable croisade, menaçant de toutes les armes de l'arsenal spirituel les instituteurs communaux, les parents qui envoyaient leurs enfants à « l'école sans Dieu » et ces enfants eux-mêmes. Tout cela se trouve consigné dans les documents de l'enquête scolaire, ordonnée par la Chambre des représentants en 1880 (I).

Un des épisodes de ce conflit fut le retrait momentané de la légation de Belgiqne auprès du Saint-Siège, retrait motivé par l'appui occulte prêté par la curie romaine à la résistance du clergé belge à la loi scolaire, contrairement aux assurances patentes de la nonciature (2).

3° Les écoles officielles étaient bien moins peuplées que les écoles libres, dans la partie flamande du pays du moins, quand les élections de 1884 remplacèrent la faible majorité libérale par une forte majorité catholique. On s'empressa d'élaborer une nouvelle loi sur l'enseignement primaire(loi du 20 septembre 1884). Elle a depuis subi plusieurs modifications, toujours dans le sens conservateur, et fut réimprimée par arrêté royal du 15 septembre 1895, en vertu d'une loi de la même date. Nous la citons comme « loi de 1895 », bien qu'en réalité le régime actuel date de 1884, eauf pour l'inscription de la religion et de la morale en tête du programme officiel, œuvre de la formidable majorité catholique qui succéda à la revison constitutionnelle (3).

La loi actuelle constitue un retour aux principes de la loi de 1842. Cette tendance est surtout marquée depuis 1895. D'ailleurs, il ne faut pas isoler le texte de l'esprit dans lequel on l'applique et qui diffère essentiellement dans les grandes villes et les centres industriels, d'une part, et, d'autre part, dans les communes

1) Rapport fait au nom de la Commission d'Enquête scolaire sur la Situation actuelle des Ecoles publiques et privées par L. Vanderkindere. Recueil de Pièces imprimées par ordre de la CJiambre, Bruxelles. 1885.

(2) Le fait a été révélé en 1880, lors du procès eu paiement de son traitement, intenté à l'Etat par l'évêque de Tournai déposé par le Pape. — Supra, § 56. — Frère-Orban, La Belgique et le Vatican, Bruxelles, 1881, 3 vol.

(3) Le parti libéral était presque entièrement éliminé du Parlement. Le parti socialiste poursuivait d'autres préoccupatious. Le parti catholique se •trouva donc maître absolu daus le domaine scolaire.

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