OHAPTIRE [I. — LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE

; .: i l«>i du ."I mars t S » J . Kn exécution de ses dispositions, notre 1"' du J juillet 1893 réprime les crimes et délits de ; til . n'importe où ils sont commis par un Jïelge (art. 7). B6 Habeai Corpus. — <« La liberté individuelle est garantie » stitution, art. 7). Celte formule annonce de.s dispositions correspondantes à Yhabeus corpus du droit anglais, Llle est comme un éclm de la prise de la Bastille par le peuple parisien, le 14 juillet 1789, marquant la fin du régime des « lettres de cachet . Ces ordres odieux d'arrestation, délivrés par le Gouvernement, permettaient d'incarcérer une personne sans intervention d»> La justice et sans forme de procès. Pareilles délenlions ai bili aire- ri pour un temps indéfini n'étaient point motivées : ceux qui jouissaient de la faveur royale ou ministérielle obtenaient des lettres de cachet en blanc, ce qui autorisait a les mettre au nom de qui l'on voulait. 11 est inutile d'insister but de pareils abus (1). Les lettres de cachet furent abolies par décret de La Constituante du 16 mars 1790, décret publié en Belgique dès l'annexion ; mais elles furent de fait rétablies sous l'Empire français, comme en témoignent les emprisonnements arbitraires, nombreux à cette époque.

Rien de semblable aux lettres de cachet n'existe sous le royaume des Pays-Bas. Pourtant, un arrêté du Prince-Souverain du -2'S février 1815 donne aux tribunaux de première instance le droit de faire enfermer dans une maison de correction o les personnes qui, par leur conduite, ne peuvent être conservées dans la société ou s'en sont rendues indignes », et ce à la requête de proches parents ou du ministère public, « pour le maintien du bon ordre et en vue d'empêcher qu'il soit porté atteinte à la morale publique ». On est frappé par le caractère vague de ces formules, qui semblent malgré l'intervention delà justice, inviter aux détentions arbitraires.

Le Gouvernement provisoire s'empressa d'abroger l'arrêté de 1815 arrêté du 9 octobre 1830).

La Constitution rend le retour de pareilles mesures impossible. « Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la Loi et dans la forme qu'elle prescrit. — Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en vertu de l'ordonnance motivée du juge, qui doit être signifiée au moment de l'arrestation, ou au plus tard, dans les 24 heures » (Constitution, art. 7,

1 Van ScHOOa, Les Lettres de Cachet, Mêrcuriale du 1er octobre 1895, prononcée à la Cour d'appel. Bruxelles, 1895.