DÉPENSES ET PERSONNEL ENSEIGNANT

écoles communales l'enseignement non seulement de la religion mais aussi de la morale; ils peuvent se faire remplacer par l'instituteur s'il y consent, ou par une tierce personne agréée par le conseil communal. Toutefois, cet enseignement reste toujours sous la surveillance des ministres des cultes.

Sont dispensés de cet enseignement confessionnel les enfants dont les parents en font la demande expresse, dans des termes indiqués par la loi même (art. 4 al. dernier). On le voit, cerégime oblige à un acte positif les familles qui ne veulent pas que leurs enfants reçoivent l'enseignement religieux, à l'école du moins. Ceci rend la disposition illusoire pour tous ceux qui ne jouissent pas d'une position indépendante, surtout dans les petites looalités où tout se sait et se redit.

La loi détermine quels enfants ont droit à l'enseignement primaire gratuit ; la commune en dresse tons les ans la liste et veille à ce que cet enseignement gratuit leur soit assuré dans une école publique, s'ils ne fréquentent pas une école privée. Jl est d'ailleurs loisible aux communes d'étendre et même de généraliser le principe de la gratuité. Une intervention pécuniaire du bureau de bienfaisance est prévue par la loi, au prorata des enfants ayant droit à la gratuité (art. 3 ; arrêté royal du 15 septembre 1903).

§ 345. Dépenses et Personnel enseignant. — Bien que les frais de l'instruction primaire incombent aux communes, la province et l'Etat y interviennent par voie de subsides, dans des proportions que la loi détermine. Toutefois, celle-ci met sur un pied d'égalité, à ce point de vue, les écoles communales et les écoles adoptées ou adoptables dont nous allons parler. C'est là un point important delà politique du parti catholique (1).

Les instituteurs etinstitutrices communaux doivent être belges (loi organique, art. 9) ; la petite naturalisation est suffisante pour eux. Ils doivent être diplômés d'une école normale publique ou inspectée, ou être porteurs d'un diplôme de l'enseignement moyen du 2e degré, ou enfin avoir subi avec succès l'examen d'instituteurs devant un jury gouvernemental.

En cas de vacance d'une place d'instituteur ou d'institutrice, le collège échevinal peut pourvoir à l'intérim ; mais au conseil communal seul appartient le droit de nomination définitive.

(t) Déclaration du chef du Cabiuet, à la Chambre des représentants. Séance du 10 mai 1907. Annales parlementaires, 190G-1907, pp. 975-6.

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Lee traitement du personnel enseignant, sont fixés selon nn barènifl variant l'importance des communes (lois des 1!

B mai 1904, W mai 1WM>). Un logement on une indemnité de logement est également assuré aux instituteurs et institutrices chefs d'école. Le traitement initial ne peut être réduit ; il e>t sujet à augmentations périodiques (loi de 1895, art. \l\ et suiw).

La -uspension, la mise en disponibilité par mesure d'ordre et la révocation du personnel enseignant appartiennent au conseil communal, sous réserve de certaines garanties pour l'intéressé, naU mment de l'approluil ion de la députation permanente, dés ijue la mesure excède la suspension pour un mois sans privation de traitement. L'appel au Koi est réservé au conseil communal comme à l'instituteur. Le lloi peut aussi, en certains cas et MQji nnant certaines garanties, prononcer d'office la révocation, la misé en disponibilité ou la suspension d'un instituteur (loi org., art. 10).

Etes lois particulières règlent les pensions des instituteurs, de leurs veuves et orphelins (lois des 16 mai 1876, 8 avril 1884 et 31 juillet 1885 ; arrêté royal du 31 décembre 1884).

Aux dispositions que nous venons de rappeler se rattache l'un des épisodes de la lutte scolaire. Un traitement d'attente de ■»<» o 0 avec un minimum légal est assuré à l'instituteur mis en disponibilité par suppression d'emploi. Ce traitement d'attente est p.iyé, tant que l'intéressé n'a pas trouvé d'autre position. Il est considéré comme démissionnaire, s'il refuse d'accepter une place à laquelle sont attachés des émoluments au moins e'gaux à son traitement d'attente (arrêtés royaux des 21 septembre et 5 novembre 188î, 3 janvier et 4 mai 1885). Ces dispositions , tendent à forcer la main aux instituteurs officiels ayant quelque répugnance à entrer dans l'enseignement confessionnel. Les nombreuses suppressions d'écoles, remplacées par des écoles adoptées, donnèrent une importance réelle à ces questions qui furent souvent débattues devant nos Chambres. D'ailleurs, les traitements d'attente n'étaient guère que des « salaires de famine », Encore ont-ils été déclarés réductibles après un certain délai et par simple mesure administrative (loi du 4 janvier 1892), Est assimilé désormais à la démission, le refus d'accepter un emploi public, même en dehors de l'enseignement.

§ 346. Ecoles adoptées et adoptables. — Nous avons vu que plusieurs communes peuvent s'unir pour n'avoir qu'une école ; mais le cas est anormal. La loi ouvre une autre voie pour