ÉCOLES ADOPTÉES ET ADOPTABLES

échapper à l'obligation de créer et d'entretenir une école communale, voie très fréquentée surtout dans les parties les plus catholiques du pays et qui aboutit à l'abdication en fait, de la mission enseignante de la commune entre les mains de particuliers, le plus souvent de congrégations religieuses. Voici cette disposition capitale :

La commune peut adopter une ou plusieurs écoles privées réunissant certaines conditions légales (loi organique, art. 1). Si la commune conserve au moins une école primaire officielle, elle n'a pas à solliciter d'autorisation pour adopter, en outre, une ou plusieurs écoles primaires privées. Mais si, par l'adoption, la commune entend se dispenser de l'obligation d'avoir son école, l'autorisation du Roi après avis de la députation permanente est nécessaire (I). L'adoption peut être consentie par la commune pour une durée de 10 ans au plus; elle peut être renouvelée. Le décès, la retraite du chef d'école adoptée mettent fin à l'adoption. Certains délais doivent être observés pour la suppression, au cas où la convention est faite sans déterminer de durée.

Voyons les conditions qui rendent une école privée adoptable (art. 19) : Le local doit être convenable ; — le personnel enseignant doit, pour moitié au moins, être qualifié comme celui de l'enseignement officiel (2) ; — l'enseignement de la religion et sa dispense éventuelle sont soumis au même régime qu'à l'école communale; — le programme légal d'enseignement doit être appliqué; — l'inspection de l'Etat est la même qu'à l'école officielle; — les enfants pauvres doivent être admis gratuitement; — le nombre minimum d'heures de classe est fixé par la loi (3).

L'adoption d'une ou plusieurs écoles ne dispense pas la commune de son obligation d'avoir une école, si 20 chefs de famille ayant des enfants en âge d'école réclament la création ou le maintien de cette école et si la députation permanente émet un avis conformeà leur demande (art. 1 al. 2 in fine). Cette demande des 20 pères de famille assure évidemment l'existence d'une école primaire officielle dans les communes dont l'administration, par esprit de parti ou d'économie, a supprimé l'école

(1) Arrêt de Gand du 25 avril 1906, Pasicrisie, 1908, II, p. 108.

(2) De là, la fréquence des naturalisations accordées à des religieux et à des religieuses voués à renseignement.

(3) Cette dispostion a été jugée nécessaire, à cause du grand nombre d'écoles qui étaient plutôt dea ouvroirs; c'est pourquoi la loi fixe expressément le minimum d'heures de classe, « déduction faite du temps employé au travail à l'aiguille ». (art. 19, 7<>)