PAROISSES, ETC

question a été l'une des plus importantes du Concordat du 26 messidor an IX qui a institué (art. 2), dans les départements formant aujourd'hui la Belgique, les diocèses ci-dessus énumérés, sauf celui de Bruges ajouté par le Concordat du 2 octobre 1827.

Il faut conclure de là qu'une modification à nos divisions diocésaines ne serait possible que par un accord entre la Papauté et notre Gouvernement.

§ 359. Paroisses, etc. — Le diocèse se divise en paroisses et en succursales. « Il y aura, disent les Organiques (1), au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger » (art. 60). En réalité, c'est plutôt à nos communes que correspondent les divisions paroissiales. Toutefois, le nombre de celles-ci s'est notablement accru; chaque commune populeuse en compte aujourd'hui plusieurs.

Répétons que toute division paroissiale ne peut être créée ou modifiée que d'accord entre les autorités ecclésiastique et civile. La règle est indiquée au Concordat de l'an IX : «Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leur diocèse qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement » (art. 9). Par application de ce principe, de nombreux arrêtés royaux interviennent pour créer de nouvelles paroisses.

La paroisse est la circonscription dans laquelle le culte catholique est exercé sous la direction d'un curé. Certains curés ont rang de doyen; leur église porte alors le nom de doyenné. Les succursales sont administrées au spirituel par un desservant, simple vicaire, comme il s'en trouve également à la tête des chapelles ou annexes que l'on peut considérer comme des subdivisions ou plutôt comme des dépendances des cures ou succursales. Ces dernières sont, quant à leur administration, assimilées aux paroisses (décrets du 11 prairial an XII, du 5 nivôse an XTII et du 30 septembre 1807). Leur création exige un accord entre l'évêque et le gouverneur et l'approbation du

(t) On désigne ainsi les articles organiques du Concordat de l'an IX, contenus dans la loi du 18 germinal an X. Ils sont l'œuvre exclusive du gouvernement consulaire français et n'ont jamais été acceptés par Rome comme une interprétation authentique du Concordat. Ils furent pourtant appliqués pendant plus d'un siècle en France, où la loi de séparation du 9 décembre 1905 les a abrogés, tandis que, par d'étranges vicissitudes, certaines de leurs dispositions restent eu vigueur en Belgique. Supra, § 53.

514 OHAPITEE II. — LE OULTfl CATHOLIQUE!

Koi. Les ariêtrs royaux qui interviennent à ce propos sont rendus sur l'avis de la députation permanente, du conseil communal ci du conseil de fabrique, qui tous y sont intéressés, l eur uoinluc n'atteignait pas 2.000 au début du xixe siècle ; il dépasse .'1.000 aujourd'hui (1).

Les chapelles' sont des églises dépendantes des cures ou Buccursa'les, établies à La demande des communes; on les appelle annexes, lorsqu'elles sont établies à la demande des principaux contribuables. Les unes et les autres sont sous la surveillance du r nié de La paroisse ou du desservant de la succursale. Un prêtre y est attaché en qualité de vicaire ou de chapelain (décrel du 30 septembre 1807, art. 8, il, 13). On doit considérer les chapelles comme ayant une circonscription territoriale, tandis que les annexes n'en ont pas plus que de simples oratoires privés avis du Conseil d'Etat du 14 décembre 1810) (2).

Aucune de ces circonscriptions n'a la personnalité juridique, comme la province et la commune ; mais il y est attaché, pour la gestion de leurs intérêts temporels, des administrations publiques»; les fabriques d'église, qui jouissent de cette personnalité. Il y a donc une fabrique pour chaque diocèse, pour chaque paroisse et pour chaque succursale ; le Gouvernement peut même en pourvoir les chapelles.

Les fabriques d'église sont des établissements laïcs, dont la mission est d'administrer les biens affectés au service du culte catholique. Leur nom rappelle leur mission originaire, la construction, fabrica, et l'entretien des églises.

§ 360. Fabriques d'Eglise. Leur Composition. — Des divisions territoriales du diocèse, la plus importante au temporel comme au spirituel étant la paroisse, à laquelle il faut assimiler la succursale, c'est de leurs fabriques que nous allons nous occuper d'abord.

Au xnic siècle, les paroissiens prirent l'habitude de déléguer quelques-uns d'entre eux pour veiller à ce que les fonds affectés au service du culte ne fussent pas détournés de leur destination. Le- titulaires de bénéfices, pour qui ces frais constituaient une charge, omettaient bien souvent d'y satisfaire, surtout quand ces bénéficiaires étaient laïcs. Les fabriques furent reconnues

(1) Le nombre total des cures, succursales, chapelles et vicariats de Belgique s'élève, d'après le dernier recensement de 1904, à 5.509. Annuaire statistique pour iOOO, p. 215.

(2, G ikon, Dictionnaire^0 Fabriques d'Eglise, n° 4, t. II, p. 45. — Pandeeteê belges, V° Annexe (Chapelle), t. VII (1882), p. 1095.