FABRIQUES D'ÉGLISE

par l'autorité ecclésiastique et devinrent des institutions du droit canon, depuis le Concile de Trente (1). Bien qu'organisées par le pouvoir civil, les fabriques comptaient le curé comme membre de droit et étaient surveillées par l'évêque. Les membres laïcs prirent le nom de marguilliers, matrlcularii.

Les biens des fabriques étaient jadis distincts des biens du clergé. Les uns comme les autres furent nationalisés à la Révolution française et leur vente fut ordonnée par les lois du 19 août 1792 et du 13 brumaire an II, appliquées dans notre pays après la conquête française. Le Concordat consacra, au point de vuè du temporel du culte, les traitements ecclésiastiques payés par l'Etat, le droit pour les catholiques de faire des fondations pieuses et la restitution au culte des églises non aliénées (art. 12, 14 et 15). Il devint dès lors nécessaire de rétablir les fabriques. Aussi les Articles organiques, à la section relative «aux édifices destinés au culte», disposent-ils: «IL sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes » (art. 76). Toutefois, il faut attendre jusqu'au décret du 30 décembre 1809 pour trouver une organisation complète des fabriques d'église ; cette organisation est encore aujourd'hui la nôtre. Elle fut amendée par la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes.

L'administration fabricienne comprend un conseil de fabrique et un bureau des marguiiliers (décret de 1809, art. 2). Le conseil est l'autorité délibérante ; le bureau est l'autorité exécutive. Ensemble, ils veillent à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des biens affectés à l'exercice du culte, y compris les aumônes, c'est-à-dire les contributions volontaires des fidèles, et des sommes supplémentaires que les communes sont obligées de fournir en cas de besoin ; ils sont chargés d'assurer l'exercice du culte et le maintien de sa dignité dans les églises (même décret, art. 1).

Le conseil de fabrique se compose de 9 membres dans les paroisses de plus de 5.000 âmes, et de 5 membres, dans les autres. Ils sont choisis pour 6 ai^, par cooptation, et rééligibles. Tout fabricien doit être un notable catholique. Le conseil se renouvelle tous les 3 ans partiellement. Si le remplacement ne s'est pas fait en temps voulu, l'évêque ordonne qu'il y soit procédé dans le mois ; passé ce délai, il peut lui-même pourvoir

(1) Maurice Vauthieb, Etudes sur les Personnes morales, Bruxelles, Paris, 1887, p. 135.

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en apitkk n. —

LE CVl.TE CATHOLIQUE

aux plat i B vacantes (même décret, art. 3 et suiv.). En cas de création d'une Fabrique nouvelle, la nomination appartient à l'évèque pour la majorité des membres, au gouverneur pour la minorité {ibidem} art. 6 ; arrêté royal du 12 mars 4849).

En outre, le conseil comprend, comme membres de droit, le raie ou desservant, qui peut se faire remplacer par un de ses vicaires, el le bourgmestre, qui peut se faire remplacer par un éeheviu ou même par un conseiller communal ; le représentant de la commune doil être catholique (décret organique, art. 4). Si une même eommune comprend plusieurs paroisses ou succursales, le droit du bourgmestre est le même dans toutes (art. 5).

Le conseil choisit dans son sein son secrétaire et son président qui, en cas de partage, a voix prépondérante; ce ne peut être ni le curé ni le bourgmestre (décret, art. 9 ; arrêté royal du 20 janvier 1880).

Le conseil tient ses séances le dimanche, dans l'église, dans un lieu y attenant ou dans le presbytère. Le décret prévoit 4 assemblées ordinaires par an (art. 10), auxquelles la loi de 1870 ajoute une 5°, pour l'audition des comptes (art. 5). Le conseil peut de plus s'assembler extraordinairement, sur l'autorisation de l'évèque et du gouverneur, lorsque l'urgence d'une affaire ou quelque dépense imprévue l'exige (décret org., art. 10 al. 3).

Le conseil forme parmi ses membres un bureau de 3 marguilliers, auxquels vient s'ajouter de droit le curé ou son remplaçant. Des règles analogues à celles que nous avons indiquées pour le conseil de fabrique sont prévues par le décret, pour le renouvellement du bureau des marguilliers, dont les mandats expirent annuellement par tiers (décret, art. 11, 13 et suiv.).

Le bureau tient séance ordinaire une fois par mois et séance extraordinaire, soit sur convocation du président, soit à la demande du curé ou desservant (art. 22, 23).

§ 3G1. Leur Compétence. — L'activité des fabriques d'église s'étend aux objets suivants (décret, art. 12, 24 et suiv.) :

1° Les budgets et les comptes sont dressés par le bureau des marguilliers et arrêtés par le conseil de fabrique. Ils soat soumis à l'avis du conseil communal ou du commissaire d'arrondissement dans les communes placées sous son autorité (1), puis transmis au gouverneur et à l'évèque. Ce dernier arrête déflui- Lnent les dépenses relatives à la célébration du culte. Le

(1) Supra, § 304.