DÉPENSES ET RESSOURCES DES FABRIQUES D'ÉGLISES

ses ressources sont suffisantes (même décret, art. 37 et suiv.). Si elles ne le sont pas, les grosses réparations à l'église ou au presbytère retombent sur le propriétaire, c'est-à-dire, en règle générale, sur la commune (même décret, art. 94). La jurisprudence est fixée en ce sens (1). D'ailleurs, cette obligation subsidiaire se confond, pour la commune, avec une autre bien plus générale et dont nous allons parler (4°, litt.f.), en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique.

4° Les ressources des fabriques d'église comprennent (décret, art. 36) :

a) Le produit des biens et rentes qui leur furent restitués ou accordés par actes successifs du gouvernement français et depuis lors. Il en est ainsi des anciens biens des fabriques non aliénés et rendus à leur destination (arrêté du thermidor an XI ; décret du 15 venlôse an XIII) (2).

b) Les libéralités autorisées par le Gouvernement. Elles prennent le nom de fondations lorsqu'elles sont grevées d'une affectation déterminée, telle que célébration de messe, obit, etc. Si leur valeur en capital ne dépasse pas 5.000 francs, l'autorisation de la députation permanente suffit : sinon, il faut celle du Roi. L'avis de l'évêque et du conseil communal doit toujours être demandé (loi communale, art. 76 ; décret de 1809, art. 59). Les fabriques peuvent recevoir en libéralité des immeubles aussi bien que des meubles (3).

c) Le produit des biens et rentes celés au domaine, c'est-à-dire frappés de nationalisation, mais ayant échappé à cette mesure. Tel est le cas lorsque des propriétaires apparents les ont dissimulés au fisc. 11 s'agit ici d'anciens biens du clergé, mais non de biens affectés à des fins charitables, desquels il a été autrement disposé (4).

Des « révélations» furent faites en grand nombre au profit des fabriques, après l'instauration de notre indépendance, le régime nouveau inspirant avec raison grande confiance aux détenteurs apparents. De là, l'arrêté royal du 7 janvier 1834, qui répète l'art. 36, 3° du décret du 30 décembre 1809 : « Les fabriques d'église, dit l'arrêté royal, sont autorisées à se mettre en possession des biens et rentes d'origine ecclésiastique ou religieuse

(1) Giron, Dictionnaire, V» Fabriques d'Eglise, n° 58, t. H, p. 72.

(2) Ibidem, n° 23, p. 53. ArnH de cassation du 3 mai 1879, Pasicrisie, 1879, I, p. 267.

(3) Infra, § 38b in fine.

(4) Infra, § 371 .

CHAPITRIC II.

— LE CULTE CATHOLIQUE

restés celés a l'administration des domaines, dont elles feront la découverte ou donl La révélation sera faite à leur profit, par les détenteurs, les débiteurs ou par les tiers... » (1).

d) Le prix de la location des chaises et de la concession des bancs placés dans l'église. C'est un point de police ecclésiastique quiregardele curé (décret de 1809, art. 30), mais le bénéfice appartient ;'i la fabrique [ibidem, art. 04 et suiv.). L'usage d'un banc a temps, a vie ou à perpétuité peut même faire l'objet d'une fondation. Il est expressément défendu de rien exiger pour l'entrée de l'église, ni de percevoir dans l'église aucune taxe autre «pie le prix des chaises (art. 65 al. 1) (2).

> ) Le produit spontané des terrains servant de cimetière. C'est mie source traditionnelle de revenus, d'ailleurs insignifiants, accord* a aux fabriques, en compensation de l'entretien du cimetin e qui leur incombe, indépendamment de toute question de propriété. Il faut entendre par produit spontané les herbages du terrain non utilisé pour les sépultures (3).

Les fabriques ont longtemps trouvé des ressources importantes dans le service des pompes funèbres dont elles avaient le monopole (décret de 1809, art. 30, 10° ; décret du 23 prairial an Xllr art 22 et 23). Mais ce monopole n'existe plus. Toutefois, elles touchent du chef des cérémonies mortuaires les sommes prévues au tarif diocésain. Elles retirent notamment de la* vente des cierges d'assez gros revenus, le plus souvent partagés avec les ministres du culte. Ces rémunérations sont assimilées aux oblations.

/; Le supplément donné par la commune, en cas d'insuffisance des ressources de la fabrique. Le déficit doit être comblé, s'il provient des dépenses ordinaires ou des frais de réparations aux édifices du culte décretde 1809, art. 92 et suiv. ; loi communale, art 131, 9°).

A côté de l'Etat qui paie le traitement et les pensions (4), le pouvoir civil intervient dans les frais du culte par l'obligation subsidiaire dont nous venons de parler. Les communes ont aussi la charge de fournir au curé ou desservant un presbytère ou un logement ou une indemnité pécuniaire en tenant lieu (décret de 1809, art. 92, 2°) (5).

(i) Cf. Arrêt de cassation du 8 juin 1905, Pasicrisie, 1905, I, p. 253. <■>.) Arrêt de cassation du 18 novembre 1907, Pasicrisie, 1908, I, p. 37. (3; Infra, § 409.

(4) Supra, § 53.

5 Arrêt de Bruxelles du 8 juin 1907, Pasicrisie, 1907, II, p. 235.