CHAPITRE II

LE CULTE CATHOLIQUE

support à la personnalité juridique de l'Eglise dont elles apparui-snil comme l'organe reconnu par la loi.

363. Eglises cathédrales. — Nous ne nous étendrons guère sur Les églises métropolitaines el cathédrales. Elles ont aussi leur fabrique ; l'évôque remplace le curé, la province remplace la commune, le palais épiscopal remplace le presbytère (décret de 1809, art. L04 et suiv. ; loi provinciale, art. 61), 9° ; loi du \ mars 1870, art. 16 et 17). Il va de soi que les provinces ont, à l'égard de ces édifices, les mêmes droits que les communes à l'égard des édifices paroissiaux.

11 est douteux que les chapitres soient des établissements publics ayant la personnalité civile ; la loi qui la leur reconnaissait assimile les biens des chapitres à des biens de cures, lesquels sont aujourd'hui nationalisés (décret du 6 novembre 1813, art. 49 et suiv. ; loi du 4 juillet 1881, art. 1). La personnalité civile des grands séminaires est au contraire maintenue par nos lois (loi du 1e.) décembre 1864, art. 9) (1). Ce sont des établissements publics où font leurs études théologiques les jeunes gens qui se destinent au ministère du culte catholique (2) . On les appelle grands séminaires, par opposition aux petits séminaires réservés aux études moyennes et aux études ecclésiastiques préparatoires ; les uns et les autres sont sous la direction de Tévêque, mais les petits séminaires n'ont pas la personnalité juridique. C'est aux grands séminaires que vont les libéralité destinées à l'enseignement théologique. Les fondations de bourses d'études pour les séminaires sont acceptées et gérées par les bureaux administratifs de ces établissements (loi du 19 décembre 18Gi, art. 31 ; arrêté royal du 19 décembre 1865). Le décret du 6 novembre 1813 (art. 62 et suiv.) réglait leur administration et la gestion de leurs biens, mais nos évêques ont depuis Longtemps cessé de s'y conformer, préférant leur indépendance aux subsides qu'ils ont ainsi perdus (3).

1) Infra, § 387. Arrêt de cassation du 4 décembre 1865, Pasicrisie, 1866, I, p. 64.

(2) Rappelons que l'Université libre de Louvaioa, de son côté, une faculté de théologie. Supra, § 352.

3 Giron, ibidem, V° Séminaires, t. III, p. 386 et suiv.