LES CULTES DISSIDENTS

§ 364. Églises protestantes. — En même temps que le culte catholique, les cultes protestants eurent leurs articles organiques dans la loi du 18 germinal an X (1), qui consacre des dispositions générales à toutes les communions protestantes, puis des dispositions particulières aux églises réformées et aux églises de la confession d'Augsbourg. Ces deux appellations désignent les cultes calviniste et luthérien. Comme aux catholiques, le pouvoir civil belge n'applique plus aux protestants que les quelques règles des Organiques compatibles avec notre Constitution, leur assurant toute liberté dans l'administration des églises.

Une réorganisation s'imposait, après notre séparation d'avec la protestante Hollande. Le ministre de l'Intérieur assembla, en 1839, les pasteurs du royaume et leur demanda de lui exposer les règles de la formation et de l'administration des consistoires, ainsi que le mode de nomination, de suspension et de révocation des ministres du culte ; il demanda aussi qu'on indiquât l'autorité compétente pour trancher les conflits éventuels auxquels celte organisation pourrait donner lieu. Les pasteurs présentèrent au ministre les « Statuts de l'Union des Eglises protestantes du Royaume ». Cet acte prévoit comme autorité suprême en Belgique un synode reconnu par toutes les églises protestantes du pays. Les Statuts portent la date du 23 avril 1 839 ; ils ont reçu depuis plusieurs modifications et

(1) Code protestant, Recueil des Lois, Arrêtés, Ordonnances, etc., Bruxelles, 1880.