LES CULTES DISSIDENTS

compléments I , Le rapport soumis au Roi le G mai 1839 et l'arrêté royal de la même date constatent et approuvent celte organisation (2), En conséquence, quant au temporel et à leurs rapports avec le pouvoir civil, les églises protestantes sont, depuis 1839, sous l'autorité du synode des églises protestantes de Belgique. Kilos jouissent delà personnalité civile, pour autant qu'un conseil d'administration soit organisé auprès d'elles par le Gouvernement (loi du 4 mars 1870, art. 19 ; arrêtés royaux des 23 Février 1S71 et 7 février 1876, etc.) (3). Ces conseils d'administration sont choisis parles fidèles, selon les règles fixées par le pouvoir civil, lequel n'intervient pas dans la composition du synode. Les membres des conseils d'administration sont choisis par les fidèles inscrits au registre paroissial, âgés de Jl ans el résidant depuis un an dans la localité. Tout électeur est éligible après 2 ans de résidence. Le conseil se renouvelle par moitié tous les ans. Le pasteur est membre de droit.

Toutes les règles relatives à l'administration des biens, aux budgets et aux comptes sont semblables à celles que nous avons exposées pour les fabriques d'église, le synode prenant la place de l'évêque. Les obligations des communes sont les mêmes (loi communale, art. 131, 9°). Certaines dispositions particulières ont été prises pour le culte anglican de l'agglomération bruxelloise et dans d'autres villes du royaume (arrête royal du LS mars 1886, etc.). A côté d'un conseil d'administration analogue à celui que l'arrêté royal du 7 février 1876 institue pour les églises protestantes du culte évangélique, un comité central du culte anglican composé de 5 pasteurs occupe, pour ce culte, la place du synode ou de l'évêque (arrêté royal du 18 janvier 1888).

Aucun texte ne fixe, bien entendu, la nomination des pasteurs ou cbapelains, qui reste entièrement soumise aux règles

canoniques (4).

Une église dite « protestante libérale » existe à Bruxelles depuis 1888. Son organisation a été calquée sur les autres ; mais

fl Recueil des Circulaires du Ministère de la Justice, 3e série, t. lï, •1836 à 1841), p. 230 et suiv.

(2) L'arrêté royal fut communiqué au synode le 18 mai 1839, mais ne parut pas an Moniteur, le Gouvernement ne le considérant pas comme intéressant la généralité des citoyens.

Exemple : arrêté royal du 20 février 1006 organisant les conseils d'administration prés des églises évangéliques de Bruxelles.

SYNAGOGUES ISRAELITES

elle échappe au contrôle du synode. L'Etat s'est arrogé le droit de reconnaître comme protestante une communauté se disant telle de son propre chef — situation étrange et assez neuve (arrêté royal du 20 avril 1888) (1).

§ 365. Synagogues israélites. — Le culte Israélite n'est pas mentionne aux Articles organiques (2). Napoléon s'en occupa plus tard. Le décret du 17 mars 1808 ne donne pas la personnalité civile aux synagogues ; il permet seulement que les frais du culte et le traitement du rabbin soient répartis entre les israélites de la circonscription, d'après un rôle exécutoire. Les synagogues belges reçurent la personnification civile de la loi du 4 mars 1870 et de l'arrêté royal du 23 février 1871. Un conseil d'administration fut créé auprès de chaque synagogue ; sa composition et ses attributions sont analogues à celles des consistoires protestants (arrêté royal du 7 février 1876). Un consistoire central remplit les fonctions dévolues à l'évêque, dans l'organisation du temporel du culte catholique. Certaines obligations subsidiaires pèsent sur les communes. Un évident désir d'assurer l'égalité entre les différents cciltes inspire ces dispositions.

(1) Les obligations subsidiairea de la commune ont été étendues au pasteur de cette communion. Arrêt de Bruxelles du it juillet 1903, Pasicrisie, 1904, III, p. 234. Cf. Revue de V Administration, 1903, p. 520 et les renvois aux Observations, p. 522.

(2) Culte israëlite, Lois, Règlements, etc. Bruxelles, 1889.

TITRE VII

LA BfEiW AISANCE PUBLIQUE