HAPITRB I. — LA BIENFAISANCE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL

Dèfl le \ 1 1 r BÎècle, nous (rouvons des traces de cette évolution. Des institutions Laïques sont fondées dans nos villes; les bureaux des pauvres ou tables des pauvres sont les rudiments dont Bor tirent nos bureaux de bienfaisance. Une réglementation par le pouvoir central ne larda pas à intervenir, bien que le service t ;t organisé par paroisse. C'est morne à cette division paroissiale que l'on peut rattacher l'attribution à la commune du service actuel de la charité publique. Dès le Moyen Age aussi, nous voyons le travail imposé aux secourus valides, même à ceux qui sont recueillis dans les hôpitaux généraux où les malades n'étaient pas Beuls admis. Le vagabondage et la mendicité sont punis dans nos provinces, à partir du xvie siècle. Les actuels dépôts de mendicité sont la transformation de ces hôpitaux généraux, werkhuizen. Le travail apparaît de plus en plus comme le remède moral et social à la misère. Dans les idées économiques qui devinrent dominantes à la fin du xvme siècle, il est assimilé à une marchandise que l'on peut fournir à concurrence de la demande, sans nuire au marché. Le droit au travail, proclamé pour tous, est accompagné du devoir de travailler, imposé à ceux aux besoins de qui l'Etat subvient à un titre quelconque : mendiants, prisonniers, etc.

La Constitution française des 3-14 septembre 1791 (titre I, dispositions fondamentales) et les lois de la Révolution donnèrent corps à ces idées. Les établissements existants avaient été provisoirement maintenus (décrets des 20 avril, 8 et 28 octobre 1790, 5 avril 1791). Les biens des pauvres et ceux des hôpitaux ne sont pas compris dans les mesures de nationalisation qui frappent les biens du clergé et de toutes les corporations supprimées décrets des 8 juillet 1791, 17 janvier ei 10 avril 1792). L'assemblée législative considéra le droit du pa ivre à l'assistance comme une créance sur le trésor public. Allant plus loin dans cette voie, la Convention fit du service de l'assistance un service de l'Etat, ce qui amena la nationalisation des biens des pauvres (décrets du 17 mars 1793). Peu après, apparaît la notion du domicile de secours, non pour déterminer le débiteur — c'était toujours l'Etat — mais pour fixer la commune où l'indigent est en droit d'exiger le paiement (décret du 24 vendémiaire an II, tit. V).

Après une période d'anarchie, durant laquelle les biens de ce service furent réalisés par l'Etat à bout de ressources, le Directoire organise la bienfaisance publique sur des bases qui subsistent encore dans notre pays.