ORGANISATION ACTUELLE

§ 367. Organisation actuelle. — Nos lois organiques des hospices civils et des bureaux de bienfaisance datent du 16 vendémiaire et du 7 frimaire an V (7 octobre et 27 novembre 1796). Dans cette double organisation, les institutions charitables sont subordonnées à la commune. Chacune a son patrimoine et sa mission particuliers : les hospices et hôpitaux entretiennent les vieillards et donnent les soins aux malades dans des locaux affectés ad hoc ; les bureaux de bienfaisance distribuent des secours à domicile. On le comprend, la création d'un hôpital ou d'un hospice est chose bien plus difficile et plus coûteuse que celle d'un bureau de bienfaisance. Le moindre budget dans la moindre commune peut suffire à la distributiou de quelques secours à domicile, tandis que, de plus en plus, il faut des ressources considérables et des conditions qui ne se trouvent guère que dans les villes, pour créer un hospice et surtout un hôpital. Aussi l'existence du bureau est-elle normale dans chaque commune, tandis que les hôpitaux n'existent que dans certaines localités.

C'est aussi le bureau de bienfaisance que notre droit considère comme le représentant légal des pauvres (1).

(1) Sur cette période française, voir le discours du ministre de la Justice Van den Heuvel, à la Chambre des représentants, séance du 19 février 1907, Annales parlementaires, 1906-7, p. 555. Cf. Revue de l'Administration, 1907, p. 197.