CHAPITRE II

LES 110SHCF.S CIVILS (1)

§ 3GS. Commission hospitalière. Sa Composition, — Dans le langage administratif, les termes « hôpital » et «hospice » se confondent, bien que le premier désigne le lieu où des soins sont donnés aux malades, alors que le second débigne une maison de refuge pour les malheureux atteints par l'âge ou les infirmités ou pour les enfants pauvres. On confond aussi les noms des bâtiments avec les administrations légales préposées à ces services. Les dénominations usuelles dans notre droit administratif sont : hospices civils, commissions hospitalières ou 'conseils des hospices.

La loi dd 16 vendémiaire an V fut bien des fois modifiée sous les régimes français, hollandais et belge. Toutefois, elle n'a pas été republice ; les dispositions sur la matière manquent donc de clarté et de suite.

En tant que services publics et que personnes civiles, les hospices sont représentés par des commissions organisées par commune. Chaque conseil des hospices est composé de 5 membres, belges, nommés par le conseil communal sur listes doubles de candidats présentées, l'une par le conseil des hospices, l'autre par le collège échevinal. Le mandat est de 5 ans; le renouvellement a lieu annuellement et par 1/5 (décret organique, art. 1er; loi communale, art. 24, 1°; arrêté royal du 20 avril 1867). La loi établit quelques incompatibilités avec les fonctions qui im-

(1) Ch. De Gronckel, Hospices civils et Bureaux de Bienfaisance, Bruxelles, 1884. — M. Damoiseaux, Guide pratique de V Administration des Bureaux de Bienfaisance et des Hospices civils, Mariage, 1904.