LEUR DOTATION

nombreux, surtout dans nos départements où la nationalisation se heurta à des re'sistances obstinées. Beaucoup de bonnes âmes servirent de personnes interposées ou de propriétaires apparents aux biens d'églises ou de congrégations. On voulut faire profiter plus tard la bienfaisance publique des investigations fiscales et des révélations spontanées, afin de colorer les unes et les autres d'une nuance charitable. Cette politique fut encore poursuivie à l'époque hollandaise (arrêtés royaux du 17 mars 1815 et du 17 avril 1817).

3° Les revenus des biens des enfants admis aux hospices et les effets mobiliers apportés par les pensionnaires décédés dans ces établissements, pourvu qu'ils y aient été traités gratuitement (avis du Conseil d'Etat du 3 novembre 1809). Il faut comprendre sous ce terme d'effets mobiliers, les habillements, les menus objets, parfois les quelques meubles que les hospitalisés apportent avec eux à l'hospice ; l'argent, les titres ou valeurs en sont exclus (1).

L'indigent revenu à meilleure fortune, s'il rembourse ses frais d'entretien, emporte ses effets mobiliers ; il en est de même pour les héritiers, s'ils opèrent semblable remboursement (loi sur l'assistance publique du 27 novembre 189 i, art. 30) [2).

Les hospices peuvent recevoir un capital à fonds perdus pour l'entretien d'un pensionnaire (décret du 23 juin 1806). C'est là un contrat à titre onéreux, un véritable bail à nourriture, comme les vieux paysans en font parfois avec leurs propres enfants. L'hospice perd, en ce cas, son droit aux effets mobiliers, à moins de stipulation expresse les lui réservant.

4° Les libéralités. Celles-ci doivent, sauf dispositions contraires, être capitalisées (Code civil, art. 910, 937 ; loi comm., art. 76, 3°). Tant qu'une commission n'est pas organisée, la commune peut recevoir les dons et legs destinés au service hospitalier ; ces biens sont gérés par elle, jusqu'à la création du conseil des hospices à qui elle les remet aussitôt (arrêtés royaux des 14 mars 1903, 8 février 1904 et 16 septembre 1904). La même gestion peut, nous le verrons, appartenir au bureau de bienfaisance, s'il se trouve constitué avant le conseil des hospices.

5° Une part des produits des concessions de sépultures (décret du 23 prairial an XII ; loi comm., art. 76, 3° in fine).

6° Les subventions des communes pour suppléer à l'insuffi-

(1) Arrêt de cassation du 2S janvier 1886, Pasicrisie, 1880, I, p. 57.

(2) Arrêt de cassation du 15 janvier 1885, Pasierisie,- 1'885, I, p. 33.

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