I.KS 110S1MCES CIVILS

Bance des ressources de l'hospice (loi oomm., art. 131, 16° et l" lois du -~ novembre 1 S « ) 1 sur l'assistance médicale gralaile, ai t. 1 et 5, el Bur l'assistance publique, art. 32). Cette dépenie est obligatoire pour les communes ; mais elle a un caractère subsidiaire, l'obligation ne naissant pour elles qu'en cas de ressources insuffisantes des hospices. Les bureaux de bienfaisance forment une administration distincte de celle des hospices ; aucune dévolution de biens ne peut donc se faire des uns aux autres. Pareil virement constituerait une illégalité. 11 se peut aussi que, dans une même localité, le bureau de bienfaisance clôture ses comptes en boni, alors que l'hospice est en déficit, ce qui oblige la commune à intervenir en sa faveur.

Les hospices comme les bureaux de bienfaisance doivent contribuer au fonds commun dont nous parlons ci-après (1), dans une or o portion à déterminer par le conseil communal (loi du 27 novembre 1891, sur l'assistance publique, art. 16 et 17).

Signalons une particularité : les 3 chefs-lieux d'arrondissement du Brabant (Bruxelles, Louvain, Nivelles) ont chacun, depuis le Consulat, une administration unique pour les hospices-hôpitaux et pour la bienfaisance (arrêté préfectoral du 22 pluviôse an XI).

§ 372. Eôpitaux intercommunaux et privés. — Comme il est de toute impossibilité pour chaque commune d'organiser le service des hôpitaux et comme le placement des indigents dans des établissements étrangers à la commune occasionne des frais considérables et des difficultés sans nombre, la législature belge a fait ici un essai d'intercommunalisme : cet essai — nous l'espérons — sera assez heureux pour être suivi de beaucoup d'analogues.

La loi relative à l'organisation d'établissements hospitaliers intercommunaux, du 6 août 1897, permet à deux ou plusieurs communes, moyennant autorisation de la dépulation permanente et du Roi, de s'unir pour fonder et entretenir des établissements hospitaliers qui jouissent de la personnalité civile [art.J (.Ces établissements sont administrés par une commission intercommunale dont le rôle est identique à celui d'un conseil les hospices. Sa composition assure à chaque commune intéressée un délégué au moins, à nommer par le conseil communal sur listes doubles de présentations, faites l'une par le collège échevinal, l'autre par la commission des hospices civils, ou à -on défaut par le bureau de bienfaisance (art. 2 et suiv.). Il

(1) lnfra%% 378.