CHAPITRE II. — LES HOSPICES CIVILS

[ose, par exemple. Nombreux sont, en Belgique, les hôpitaux privés t nu- par des congrégations hospitalières. Le service médirai peut môme, faute de mieux, être assuré à domicile (loi du 27 novembre tS91 sur l'assistance gratuite).

Les conventions conclues avec un hôpital public doivent être approuvées par la députation permanente. D'autre part, si elles sont conclues avec un établissement privé, le Roi doit les autoi iser (môme loi, art. 1 et 2). Elles ne peuvent excéder une durée de 20 ans (ibid.).

En cas d'inaction ou de refus de la part d'une commune, le Gouvernement se substitue à elle pour organiser l'assistance médicale gratuite de l'une des façons ci-dessus indiquées.