LES BUREAUX DE BIENFAISANCE

§ 373. Leur Rôle. Leur Composition. — Un bureau de bienfaisance est organisé dans chaque commune pour répartir à domicile les secours en argent ou en nature (loi du 7 frimaire an V ; loi comm., art. 92). Là où il n'est point encore organisé, un arrêté royal peut l'appeler à la vie, à l'occasion d'une libéralité ou si les ressources de la localité sont jugées suffisantes par le Gouvernement.

Le bureau de bienfaisance a capacité juridique pour recevoir les dons et legs faits aux pauvres en général ou à certaines catégories d'entre eux — ouvriers pauvres, vieillards nécessiteux, etc. — sauf si ces catégories ont, de par la loi, un représentant spécial, par exemple les malades pauvres, les enfants abandonnés, pour lesquels les hospices ont compétence expresse (arrêtés royaux des 21 et 23 avril 1877, 12 juin 1903, 24 mai 190G).

A défaut de commission hospitalière, le bureau de bienfaisance s'occupe des malades, des blessés, etc., en les plaçant dans un hôpital voisin (loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance médicale gratuite, art. 5 ; arrêté royal du 16 juin 1892).

Un bureau de bienfaisance qui a recueilli des libéralités destinées aux malades pauvres, alors qu'aucune commission hospitalière n'existait dans la localité, doit remettre à cette administration tous les biens afférents à son service, dès qu'elle est constituée (exemples: arrêtés royaux du 14 mars 1903, du 22 septembre 1904, du 6 mai 1905). C'est ainsi qu'un bureau de

(1) Voir la bibliographie du chapitre précédent.