LES BUREAUX DE BIENFAISANCE

bienfaisance peut ôtre appelé à gérer un capital légué pour fonder un hospice, jusqu'à constitution de la commission et érection de L'hospice lui-même.

Le bureau de bienfaisance se compose de 5 membres nommés pour ;; ans par le conseil communal, sur listes doubles de présentation du bureau lui-môme et du collège échevinal (loi comm., art. 84). Les règles sont analogues à celles qui prévient au conseil des hospices: même contrôle par les autorités communale, provinciale et centrale, mêmes droits pour le bourgmestre (loi comm., art. Dans les communes d'une population agglomérée de plus de 2.000 habitants, des comités de charité doivent <Hre organisés par quartiers (loi comm., art. 92).

Les fonctions du bureau, la composition de son personnel et ^es attributions sont semblables à celles des hospices civils (loi organique du 7 frimaire an V, etc.). Le bureau est libre dans l'allocation des secours qui, de préférence, sont distribués en nature et à domicile (loi org., art. 10). Il va de soi qu'il ne peut faire dépendre ces allocations de questions politiques ou confessionnelles, les refuser aux pauvres qui ne rempliraient pas leurs devoirs religieux, par exemple. Une loi particulière défend de subordonner les secours à la fréquentation, pour les enfants des familles nécessiteuses, de certaines écoles déterminées, qu'elles soient publiques ou privées, peu importe. Une sanction pénale est attachée à cette interdiction (loi du 7 mai 1888). Pareille loi répondait à de réels abus.

Le bureau contribue aux frais d'écolage des enfants pauvres, sans distinction entre les écoles communales, adoptées ou adop- I ables (loi organique de l'enseignement primaire, art. 3).

§ 374. Dotation. — La dotation des bureaux de bienfaisance se compose d'éléments analogues à celle des hospices. Il faut y ajouter les quêtes et collectes, même à domicile, que ces bureaux sont invités à faire (1), le produit des troncs qu'ils peuvent placer dans les églises et ailleurs (décret du 30 septembre 1809 sur les fabriques d'églises, art. 75). Les aumônes, en tant que ce terme s'applique aux ressources que la charité destine à soulager la misère, sont recueillies, gérées et distribuées par les bureaux de bienfaisance. Quant au droit qu'ont ceux-ci de faire des collectes même à domicile, il ne prive pas les particuliers de La faculté d'en faire également ; mais les collectes privées de

1 Giron, Dictionnaire, V° Bureaux de Bienfaisance, n° 8 et suiv., t. I,