LEUR DOTATION

bienfaisance doivent être autorisées par le collège échevinal, la députation permanente ou le Roi, selon que les solliciteurs entendent se rendre dans une ou plusieurs communes d'une ou de plusieurs provinces (arrêté royal du 22 septembre 1823). Sur la voie publique, toute collecte est soumise à l'autorité de la police locale (1).

Toutes ces questions ont été vivement débattues chez nous, et bien qu'elles soieut officiellement tranchées dans le sens que nous venons d'indiquer, beaucoup de collectes non autorisées sont tolérées par l'autorité, (décret du 30 décembre 1809 ; art. 1, arrêté royal du 23 septembre 1823, etc.) (2).

Tous les dons et legs aux pauvres doivent être remis aux bureaux de bienfaisance, même si la catégorie des bénéficiaires est spécifiée dans l'acte de libéralité (3).

Les auteurs d'une libéralité aux pauvres peuvent réserver, à leurs descendants ou à leur famille, un droit de préférence dans l'attribution des secours. Ceci est licite, pourvu bien entendu que les bénéficiaires remplissent toutes les conditions auxquelles la loi subordonne la participation aux secours publics (exemple : arrêté royal du 24 mai 1906).

Les bureaux de bienfaisance peuvent participer à la vente des billets de spectacles. Ce « droit des pauvres » était imposé par la loi du 7 frimaire an V, mais il a été remplacé chez nous par une simple faculté (arrêté royal du 24 avril 1821). Les villes propriétaires de théâtres peuvent donc l'imposer à leur gré aux concessionnaires, dans leurs cahiers des charges. Les sociétés de courses aux chevaux accordent souvent des contributions volontaires à la bienfaisance publique, en souvenir sans doute du même droit des pauvres. Les loteries de bienfaisance sont permises moyennant autorisation analogue à celle que nous avons indiquée pour les collectes (loi du 31 décembre 1851, art. 7).

Ce que nous avons dit de l'intervention de la commune, en cas d'insuffisance des ressources des hospices civils, s'applique également aux bureaux de bienfaisance.

(1) Arrêt de cassation du 31 mars 1881, Pasicrisie, 1881, I, p. 184.

(2) Giuon, Dictionnaire, \'is bureaux de Bienfaisance, uos 11 et 12, et Collectes, t. I, pp. 90 et 156, — Arrêt de Bruxelles, du 31 mars 1908, Revue de V 'Administration, 1908, p. 245.

(3) Infra, § 438.