INDIGENTS BELGES ET ÉTRANGERS

sa Freîzuegichkeit, en organisant un recours en cas de dépenses occasionnées de ce chef, au profit de la commune qui paie, contre la commune qui se trouve ainsi dégrevée et dans laquelle l'indigent de passage a son domicile de secours. Toutes conventions relatives à ce recours, soit pour aggraver, soit pour alléger les charges légales des communes, sont déclarées nulles par la loi (loi organique, art. 40).

Lès difficultés en cette matière ont été résolues différemment à plusieurs reprises successives. Quel est le nombre d'années de résidence nécessaire pour établir le domicile de secours ? Gomment éviter que la facilité avec laquelle des secours sont accordés dans les villes, alors qu'ils le sont bien plus difficilement à la campagne, ne fasse des premières autant de centres d'attraction pour tous les miséreux ? Inutile d'insister sur les conséquences économiques, politiques et morales que peut entraîner pareille concentration. Il faudrait créer un organisme central, une sorte de clearing house où se règlent par différence les comptes des administrations les unes envers les autres. Mais le législateur n'a pas été jusque-là ; il a seulement réalisé l'idée d'une caisse commune pour les frais d'entretien de certaines catégories d'indigents. Pour tous les autres, les inconvénients d'une organisation charitable basée sur la division par communes apparaissent de plus en plus, à mesure que les facilités de déplacement, l'étendue croissante du marché du travail amènent des mouvements constants et importants de la population la plus pauvre du pays.

.§ 376. Indigents belges et étrangers. — Aujourd'hui, le domicile de secours initial de tout indigent est son domicile au moment où il atteint sa majorité, c'est-à-dire la commune où habite ses parents ou son tuteur à ce moment (loi org., art. 3 et suiv.). Pour les enfants abandonnés ou orphelins, dont le domicile de secours ne peut être déterminé de cette façon, ce domicile est fixé par le lieu où ils ont été trouvés au moment où l'autorité s'est occupée d'eux. Le domicile des enfants mineurs se confond avec celui des parents; ils le conservent jusqu'à leur majorité ou à leur émancipation. Somme toute, le domicile de secours originaire dépend de certains faits indiqués à la loi ; le changement de domicile, au contraire, dépend de la volonté de l'intéressé. Parfois, il est la conséquence nécessaire d'un fait librement accompli : ainsi la femme, en se mariant, acquiert le domicile de secours de son mari. D'une façon générale, le domicile de secours originaire, déterminé par la loi, est remplacé par