I 11 M": I KK VI. — LA MENDICITÉ ET LE VAGABONDAGE

qui dénotent toute l'attention que nos pouvoirs publics prêtèrent à ces questions, la loi du 27 novembre 1891 sur la répreslion du vagabondage et de la mendicité règle aujourd'hui la malièrei

Entrant dans les idées du congrès international tenu à Anvers nu mois d'octobre 1890, celte loi distingue différentes catégories ] personnes jusque-là confondues, pour appliquer à chacune d'elles le régime le mieux adapté. Trois espèces d'établissements sont organisés par le Gouvernement : les dépots de mendicité, 1rs niaisnns de refuge et les écoles de bienfaisance (loi organique, art. 1).

§881. Dépôts de Mendicité. Maisons de Refuge. Ecoles de Bienfaisance. — à) Les dé) ôlS de mendicité sont de véritables maisons de correction, aflectées exclusivement à l'internement des individus que l'autorité judiciaire met à la disposition du Gouvernement, c'est-à-dire : 1° les individus valides exploitant la charité, fainéants, ivrognes, débauchés, souteneurs, tous ceux enfin que l'on pourrait qualifier de professionnels pauvres de l'<d?iveté et du vice. 11 appartient au juge de paix de prononcer contre eux, sans appel, la peine de l'internement de 2 à 7 ans, dans un dépôt de mendicité ; — 2° les vagabonds et mendiants condamnés correctionnellement à une peine qui entraîne accessoirement la mise à la disposition du Gouvernement. Leur internement peut durer de 1 à 7 ans : il commence à leur sortie de prison.

Le ministre de la Justice peut toujours remettre en liberté les individus placés dans un dépôt de mendicité, s'il juge inutile de prolonger leur internement (loi org., art. 15).

Les internés de moins de 21 ans sont tenus séparés des autres. Tou- sont astreints au travail. Ils reçoivent un salaire, dont une partie est réservée pour former une masse, c'est-à-dire un pécule qui leur est remis à leur sortie.

V) Les maisons de refuge sont des établissements charitables destinés : 1° aux individus mis par le juge de paix à la disposition du Gouvernement pour faits de mendicité habituelle, mais sans circonstances aggravantes ; — 2° aux individus de plus de 18 ans dont l'internement est demandé par l'autorité communale et qui acceptent volontairement cette mesure. La durée de cet internement est d'un an, à moins que l'intéressé ne consente à une prolongation. Des règles administratives fixent l'entrée et la sortie et les occupations dans les maisons de refuge. Le travail est obligatoire et salarié, comme dans les dépôts de mendicité.