DÉPÔTS DE MENDICITÉ. MAISONS DE REFUGE, ETC

Les établissements ci-dessus, sub litteris a et b, constituent ce que l'on appelle des colonies de bienfaisance. Le travail agricole y est surtout pratiqué. Il y a en Belgique 3 de ces colonies agricoles (arêté royal du 28 décembre 1891, etc.).

c) Les écoles de bienfaisance sont spécialement destinées aux jeunes délinquants ou aux enfants qui montrent des prédispositions criminelles. Elles reçoivent les individus de moins de 18 ans seulement, mis à la disposition du Gouvernement par la justice ou par l'autorité communale qui en fait la demande. Ce sont : 1° les jeunes mendiants et vagabonds condamnés à être internés jusqu'à leur majorité ; —2° les enfants de moinsdelô ans, passibles d@ certaines peines minimes que peut remplacer cet internement ; — 3° les mineurs de moins de 18 ans condamnés à une peine correctionnelle entraînant accessoirement leur internement jusqu'à leur majorité ; — 4° les prévenus de moins de 16 ans, acquittés pour défaut de discernement et que la justice met à la disposition du Gouvernement (Gode pénal,

Ici encore, les internés sont séparés d'après leur âge. Après 6 mois, il est facultatif au Gouvernement de les retirer de l'école de bienfaisance, pour les placer en apprentissage chez un patron ou dans un établissement public ou privé d'instruction ou de charité ; ils peuvent même être rendus conditionnellement à leur famille (loi org., art. 29 et suiv.).

Il existe 6 écoles de bienfaisance en Belgique (arrêté royal du 27 novembre 1904).

Les frais de tous les établissements dont il est ici question sont supportés par l'Etat et, pour une partie, par la province ou plus souvent parla commune, domicile de secours de l'individu interné (loi org., art. 34 et 35).

Les étrangers adultes et valides ne résidant pas en Belgique, qui sont trouvés mendiant ou en état de vagabondage, peuvent cire ramenés dans leur pays (même loi, art. 10) (1).

Ge qui caractérise la loi du 27 novembre 1891, c'est l'étendue des droits qu'elle réserve à l'administration ; celle-ci assume un véritable rôle moralisateur, bien en rapport avec l'esprit philanthropique du ministre delà Justice d'alors, Jules Le Jeune; nous aurons l'occa6ion de signaler d'autres traces de son passage au pouvoir. Ici, le but proposé est, pour la jeunesse, la pro-

(lj Déclaration du ministre de la Justice au Sénat. Séance du 7 août 1907, Annales parlementaires, 1906 1907, p. 390.