FONDATIONS PIEUSES

mais non en immeubles (loi du 18 germinal anX, art. 74) ; ceci, afin d'éviter la reconstitution des anciens bénéfices simples (1). La même raison interdit, dans les fondations de messes, de stipuler que tel ou tel prêtre — le curé delà paroisse, par exemple — sera chargé exclusivement d'exonérer ces services (avis du Conseil d'Etat du 21 frimaire an XIV ; arrêté royal du 9 mars 1870) (2). Ces bénéfices simples étaient des fondations attachées à certains titres ecclésiastiques tels que les cures, qui jouissaient de la personnalité civile, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Un curé déterminé peut bien recevoir une libéralité, mais celle-ci ne peut être grevée de substitution au profit de ses successeurs (3). Les anciens biens de cures ont été nationalisés chez nous par une loi du 4 juillet 1881.

En fait, les fondations de messes ou autres services religieux profilent au clergé par les honoraires qu'elles lui assurent. Le plus souvent, les fabriques gratifiées ne retirent aucun avantage des libéralités de ce genre, si ce n'est par l'accomplissement plus ample du service public du culte, qui est leur raison d'être. Si les charges grevant les fondations dépassent les revenus de celles-ci, il y a lieu à réduction de ces charges, surtout si les rentes diminuent ou si le prix des services religieux augmente.

Le tarif des messes est fixé dans chaque diocèse par l'évêque, sous l'approbation du Roi (loi du 18 germinal an X, art. 69) (4). L'intervention du pouvoir civil se justifie, puisqu'il est appelé à autoriser les fabriques à accepter les fondations de messes. Celles-ci sont en général perpétuelles et périodiques, annuelles, trimestrielles, etc. Elles doivent se payer sur les revenus de la libéralité. Les messes manuelles ou une fois dites, qui se fondent parfois par centaines dans un même acte, sont de simples offrandes qui se payent sur le capital. L'administration les considère comme une charge d'hérédité imposée aux successeurs et analogue à un service funèbre ; c'est une affaire à régler avec la fabrique; celle-ci n'a besoin d'aucurie autorisation, puisqu'il n'y a pas libéralité proprement dite (exemple : arrêté royal du

(1) Giron, Ibid., V° Fondations en faveur du Culte, n° 1, t. II, p. 86; V° Cures, t. I, p. 271.

(2) Tiele.mans, Répertoire de V Administration, V° Fondations, t. VII, p. 382. — Gikon, ibidem, no 8, t. II, p. 89.

(3) Arrêt de cassation du 8 Dovembre 1883, Pasicrisie, 1884, I, p. 5.

(4) Voir par exemple le tarit' du diocèse de Malines, Giron, Dictionnaire, V° Fabriques d'église, t. II, pp. 57 et 58.

r> t> S TITRE VIII, — LE DROIT DE FONDATION

13 septembre L905) I I |. Les nidations à la fabrique font partie de revenus, au même titre que les fondations (décret du 30 décembre 1809, art. 36, 9°). Ce sont des offrandes faites à L'occasion de certains actes du culte: baptêmes, mariages, enterrements, etc. Elles constituent des aumônes, dans le sens de l'art. 76 des Organiques (2), et vont en partie au ministre du culte. La gratuité dos sacrements, proclamée par le Concile de Trente n'empêche pas les prêtres de recevoir des oblations pour l'administration des sacrements (art. 69 des Organiques). On appelle cette partie du traitement : le casuel. Si un prêtre accomplit une cérémonie non prévue par le tarif, la rémunération doit en être fixée entre les intéressés ou sinon arbitrée parle juge (3).

Enfin, le produit des quêtes au profit du culte, celui des troncs placés dans les églises entrent dans le patrimoine des fabriques, à titre de dons manuels.

(1) La jurisprudence a varié sur ce point. Cf. la circulaire ministérielle du 14 mars 1882, et celle du 17 juillet 1884 qui affirme le système actuel. Voir aussi la décision de la députation permanente du Brabaut du 8 octobre 1884. Revue de l'Administration, 1882, p. 460; 1884, pp. 378 et 501 et 1895, p. 310.

1 1 Nous devons signaler une thèse trè3 accréditée, selon laquelle )e mot aumône o ici son sens habituel de secours à accorder aux pauvres; la fabrique devient alors, comme le bureau de bienfaisance, un organe de la chanté publique. Jugement du tribunal de Tournai du 19 mars 1907, Pasicrisie, 1907, III, p. 158. De Corswarkm, De la Législation civile des Cultes ment de V 'Administration des Fabriques d' Eglise, Hasselt, 1904,

(3) Arrêt de cassation du 28 janvier 1897, Pasicrisie, 1897, I, p. 71.