CHAPITRE PREMIER

EN GÉNÉRAL

§ 390. Haute Police et Sûreté publique. — La police est à la fois administrative et judiciaire, la première plutôt préventive, et la seconde répressive. Toujours, elle est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Ainsi s'exprimait le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. Les questions relatives à la police judiciaire rentrent dans l'e'tude de la procédure pénale (Code d'instruction criminelle, liv. I, art. 8 à 136); la police administrative, au contraire, relève de l'organisation politique et du Gouvernement, ce mot étant pris dans un sens large.

Le pouvoir central exerce à cet égard, en Belgique, une action moindre que le pouvoir local. Nous savons quel est le rôle dé police du bourgmestre : il est investi directement par la loi d'une fonction propre ; il ne dépend donc pas du Gouvernement sensu stricto (2). La question est spécialement intéressante pour le droit de réquisition de la force publique (3).

Sous d'autres régimes, notamment en France sous le premier et le second Empire, la police générale ou haute police était un

(1) L. Wauters, Vade mecum du Policier (français et flamand), 2e édit., 1907.

(2) Discours du gouverneur de la province de Liège au conseil provincial le 5 juillet 1892 et le 4 juillet 1893, Berne dr l'Administration, 1892, p. 275 et suiv., 1893, p. 409 et suiv. — Supra, § 330, suiv.

(3) Supra, § 199 et suiv.

''»7<» rilAlTl'KK I. — LA POLICE ADMINISTRATIVE

objet Important des sollicitudes gouvernementales. Longtemps, ce service a été confié chez nous à un fonctionnaire du ministère de la Justice, l'administrateur de la sûreté publique, qui jouissait d'une position particulière, en ce qu'il lui était loisible de correspondre directement avec d'autres ministres que celui de la Justice, dont il relevait, et avec les administrations de pays étrangers, pour la communication des renseignements. Cette fonction est aujourd'hui supprimée (arrêté royal du 25 janvier L890 . L'administration de la sûreté publique est rentrée M tus les cadres du ministère de la Justice ; elle comprend un bureau de la police générale. Il faut reconnaître que son intervention esl discrète el rare. La même administration s'occupe aussi de la police des étrangers ; son activité est ici plus réelle. Ce bureau se renseigne sur le compte de tous les étrangers qui se fixent dans le royaume ; il est en correspondance avec les bureaux analogues des autres pays, avec les autorités judiciaires, etc.

§ 391. Passeports. — Nationaux et étrangers jouissent également de la liberté d'aller et venir dans le Royaume. La seule obligation qui s'impose à eux est de déclarer tout établissement ou tout changement de résidence d'une commune dans une autre, au bureau de la population (loi du 2 juin 1856, art. 3 el i • Chaque commune tient à cet effet un registre (arrêté royal du 31 octobre 186G). Les infractions sont punies d'une amende (ibidem, art. 5 et suiv.).

(Juoique les lois sur les passeports datant du régime français n'aient jamais été expressément abrogées, la plupart de leurs dispositions sont lettres mortes. Elles imposent, aussi bien aux nationaux qu'aux étrangers, le devoir de se munir d'un passeport pour circuler librement hors du canton de leur résidence. Ce passeport, délivré par le bourgmestre aux nationaux, et que les étrangers obtiennent des autorités compétentes de leur pays d'origine, doit être présenté à toute réquisition de l'autorité ou des représentants de leur pays et visé par la police locale. Répétons que toutes ces prescriptions sont tombées en désuétude (1).

Les Belges désirant voyager à l'étranger peuvent obtenir du gouverneur de la province un passeport pour tel pays qu'ils indiquent. Ils doivent pour cela se munir d'un certificat du bourgmestre de leur commune. Les passeports sont valables pour un

(\) Pandectes belyes, V<> Passeport, t. LXXIV (1903), p. 274.