ÉMIGRATION

gner la frontière par laquelle il sortira. En ^cas de contravention, la force publique intervient. L'expulsé qui rentre dans le royaume peut être condamné pour rupture de ban à un emprisonnement de 15 jours à 6 mois. Le Gouvernement doit rendre compte annuellement aux. Chambres des expulsions ordonnées en exécution de la loi du 12 février 1897.

D'une façon générale, il faut reconnaître que, dans ces derniers temps, les mesures de police sont appliquées aux étrangers avec un peu plus de rigueur qu'elles ne l'étaient auparavant en Belgique.

§ 394. Emigration. — La police de l'émigration concerne surtout nos ports et presque exclusivement Anvers. Des bureaux de renseignements officiels sont établis à cet effet (arrêté royal du 2 décembre 1905, annexe 1). La loi défend les entreprises de transport des émigrants à quiconque n'a pas obtenu une autorisation ad hoc du ministre des Affaires étrangères (loi du 14 décembre 1876, art. 1er). L'impétrant doit verser un cautionnement ; il est tenu de faire assurer les transports. Les conséquences de la maladie des émigrants ou du retard dans le départ du bateau sont prévues par la loi. La forme des couponscontrats à délivrer aux émigrants. ainsi que les conditions matérielles des navires, leur visite, l'inspection de tout ce qui concerne l'émigration sont réglées par le Gouvernement (arrêté royal organique du 2 décembre 1905).

Le service d'émigration comprend :

1° Une commission d'inspection composée du gouverneur de la province d'Anvers, d'un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères, d'un membre du conseil communal d'Anvers, d'un fonctionnaire des chemins de fer, de commerçants et d'autres notables désignés paj le Gouvernement. Cette commission est chargée d'une tâche de surveillance générale.

2° Une commission d'expertise, composée de techniciens, de docteurs, etc., nommés par le ministre des Affaires étrangères. Cette commission est chargée de visiter le navire, de constater sa navigabilité, ses conditions d'hygiène, les installations destinées aux émigrants et les vivres embarqués. Toutes ces dispositions sont assez strictement réglementées (même arrêté,, art. 28 à 50).

3° Un commissaire du Gouvernement nommé par le lloi, chargé de l'exécution des mesures à prendre. Il doit aide et assistance aux émigrants à leur arrivée par chemin de fer, à leur embarquement, etc. 11 se met en rapport avec les entre-