LA POLICE ADMINISTRATIVE

prises d'émigralion, de logement, clc.Des commissaires-adjoints penronl le seconder dans sa tache.

i I n sci vice médical.

La loi prévoit des peines pour les infractions, qu'elle charge le< commissaires maritimes de constater au même titre que les

officiers de. la police judiciaire»

§ 395. Police do la Marine marchande et des Ports. Lettres de M.>r. — L'administration de la marine est rattachée à celle des chemins de fer, postes et télégraphes. Eilla comprend notamment un corps d'ingénieurs préposés au service des paquebots, du pilotage, etc. (arrêtés royaux du 5 octobre 1876, du 28 lévrier 1890, du 16 juin 1802 et du 11 décembre 1894).

La Belgique n'ayant pas de marine de guerre, cette organisation n'a trait qu'à la marine marchande, en vue de laquelle un enseignement — écoles de navigation, de pilotage, navireécole — est institué (arrêté royal du 31 janvier 1890). Des examens doivent être passés par ceux qui veulent être admis en qualité de capitaine ou de lieutenant dans la marine marchande irrétés royaux du lo février 1868, du 18 juin 1889 et du

26 juin 1892). Des exemptions sont accordées aux étrangers pourvus de diplômes équivalents {ibidem).

Les questions relatives aux engagements des gens de mer î entrent plutôt dans l'étude du droit maritime (Gode de cornue rce, livre II, titre II ; loi du 21 août 1879) ; d'autre part, les questions relatives à la discipline de la marine marchande et à La pêche maritime rentrent dans l'étude du droit pénal (loi du 21 juin 1849) (1).

Des commissaires maritimes chargés de la surveillance et de la police de la navigation sont nommés par le Roi (loi du

27 septembre 1842). Leur mission s'étend à la fois à l'enrôlement, à la discipline et au licenciement de l'équipage. Ils ont compétence pour dresser des actes, rechercher les infractions, viser les passeports, etc. Ils ont le droit de verbaliser ; ils veillent dans les différents ports à l'observation des règles de la police maritime (arrêté royal du 8 mars 1843).

Nous parlerons du pilotage à propos des voies navigables (2). Ce service est également organisé sur nos côtes, notamment à Ostende, à Xieuport, etc. (arrêtés royaux du 21 novembre 1818,

! Pandectes belges, V° Gens de Mer, t. XLV1II (1894), p. 651 et suiv. (2j Infra, § 444.