EXPLOSIFS

du 3 décembre 1862 et du 31 décembre 1870) (1). Le Gouvernement règle la police du littoral belge et de ses ports (arrêté royal du 13 janvier 1894). Outre Anvers et les ports moins importants d'Ostende, de Nieuport, de Heyst et de Blankenberghe, des installations maritimes ont été créées à Bruges et à Bruxelles. Le port de Zeebrugge est déjà livré au commerce ; celui de Bruxelles ne tardera sans doute plus à l'être. Un arrêté royal du 9 février 1907 établit à Zeebrugge un service de pilotage.

L'obligation des lettres de mer est imposée à tout navire navigant sous pavillon belge (loi du 20 janvier 1873, art. 1er). La loi détermine les conditions que doivent remplir les navires pour pouvoir en obtenir ; elle détermine aussi la forme de ces lettres (ibidem, art. 3 à 5, 11 ; arrêté organique du 21 janvier 1873 donnant différentes formules de lettres de mer). Celles-ci sont délivrées au nom du Roi par le ministre des Finances ou le fonctionnaire délégué par lui. Elles sont valables pour 4 ans et cessent de l'être si le navire perd les conditions requises pour leur obtention (art. 6 et 7). Des obligations particulières s'imposent à tous capitaines du navire, à leur entrée et à leur sortie d'un port du royaume. Des pénalités pouvant atteindre 2 ans de prison et 5.000 francs d'amende sanctionnent les prescriptions de la loi ; elles ne s'appliquent pas aux paquebots de l'Etat.

Les bâtiments de pêche doivent être munis d'une déclaration du propriétaire, certifiée par l'administration communale (art. 20; arrêté royal du 21 avril 1873, annexe 3).

Nous reparlerons de la police fluviale et spécialement de celle du port d'Anvers, à propos des voies navigables (2).

§ 396. Explosifs. — Les substances explosives ou inflammables font l'objet de la loi du 15 octobre 1881 modifiée le 22 mai 1886. Les mesures nécessaires pour régler, dans l'intérêt de la sécurité publique, la fabrication, le débit, le transport par terre et par eau, le mode d'emploi, la détention et le port des poudres ordinaires ou de toutes autres substances explosives ou d'engins meurtriers agissant par explosion, sont prescrites par le Gouvernement. Il peut subordonner aux conditions qu'il juge utiles les autorisations toujours révocables qu'il délivre à cet effet. Les dépôts de poudres, dynamites, etc., sont soumis aux visites des inspecteurs de l'Etat. Ceux-ci ont le droit de constater les

(1) Pandectes belges, V° Pilotage, t. LXXVI(1904), p. 7(30. G. Vaes, Les Porls belges, Bruxelles l'JOi.