IVRESSE ET ALCOOLISME

prohibées, à défaut de toute définition légale plus récente que la simple énumération contenue dans une déclaration du roi de France du 23 mars 1728, republiée par décret impérial du 12 mars 1806. Les pistolets de poche ne sont pas compris sous cette dénomination (décret du 14 décembre 1810) (1), mais bien les revolvers de petit calibre (2).

Le port d'armes de guerre sans motifs légitimes ou sans autorisation légale est un délit (loi du 26 mai 1876, art. 1). On entend par là les armes qui servent ou ont servi aux troupes belges ou étrangères. L'autorisation doit être demandée au bourgmestre, avec recours auprès du gouverneur (arrêté royal du 29 juin 1876).

§ 398. Ivresse et Alcoolisme. — La police sanitaire appartient à l'autorité locale. Toutefois, certains points ont préoccupé spécialement le législateur et échappent, à ce titre, à la libre réglementation des conseils communaux.

C'est ainsi que la répression de l'ivresse publique a fait l'objet de la loi du 16 août 1887, que Ton peut considérer comme une loi sociale tendant à combattre le fléau de l'alcoolisme, et comme sanctionnant les efforts des sociétés de tempérance, de l'enseignement spécial donné dans les écoles et d'autres moyens préventifs, dont l'efficacité a été malheureusement reconnue insuffisante en Belgique (3).

La contravention d'ivresse publique manifeste ne peut être constatée que sur la voie publique ou dans les lieux publics ; il faut aussi qu'elle occasionne du désordre, du scandale ou du danger. Une amende de 1 à 15 francs peut être prononcée par le juge de paix ; dans certains cas et pour certaines catégories de personnes, entre autres pour les fonctionnaires publics, l'ivresse peut être punie aussi d'un emprisonnement de 1 à 4 jours (art. 1). Les cas de récidive sont passibles de peines croissantes, pouvant atteindre un mois de prison et 100 francs d'amende (art. 2 et 3).

Des dispositions aualogues frappent les débitants qui donnent à boire à des personnes manifestement ivres ou à des mineurs de moins de 16 ans non surveillés. Les défis de boire suivis d'ivresse sont également punis. Si l'ivresse intentionnellement

(1) Arrêt de cassation du 19 décembre 1887, Pasicrisie, 1888, I, p. 51.

(2) Circulaire du 24 juin 1886, Revue de l'Administration, 1889, p. 440.

(3) Van MlGHEM, Commentaire ou Examen théorique de la Loi sur V Ivresse publique, Bruxelles-Liège, 1887.