PROSTITUTION

« Cercle privé /> du Kursaal d'Ostende suffit à le démontrer (I).

§ 400. Prostitution. — La police des mœurs appartient aux autorités communales. La prostitution fait, de leur part, l'objet d'une réglementation assez minutieuse dans les grandes ville?. Au collège échevinal appartient la surveillance des personnes et des lieux notoirement livrés à la débauche (loi communale, art. 96, modifié le 30 décembre 1887) (2). Il s'agit là d'un objet qui intéresse la santé et la tranquillité en même temps que la moralité. Malgré les critiques auxquelles le système de la prostitulion dite « officielle » a donné lieu, il a été maintenu, par raison d'hygiène surtout. Il est incontestable que le pouvoir illimité exercé en cette matière par la police locale peut occasionner des abus, puisqu'aucun recours n'est possible devant la justice conlre la décision qui taxe une maison de « lieu, notoirement livré à la débauche », ou qui inscrit une fille sur le registre de la prostitution (3). Les mesures réglementaires sont relatives à l'obligation pour les filles publiques d'être munies de cartes, de se soumettre à des visites médicales; elles s'appliquent, d'autre part, aux maisons de débauche, à l'interdiction d'y vendre des boissons, etc. Des taxes spéciales frappent les filles soumises et les tenanciers des maisons de débauche.

Des mesures ont été prises pour permettre le rapatriement des prostituées, notamment avec les pays voisins de la Belgique. La « traite des blanches » a donné lieu à une convention internationale, à Paris, le 18 mai 1904 (loi belge du 21 juin 1905).

(1) Séance de la Chambre du 23 jauvier 1908, Annales parlementaires, 1908, p. 512. Des poursuites ont été intentées à ce propos (1908).

(2) Supra, § 334.

(3) Arrêts de cassation du 24 mai 1866 et du 19 décembre 1887, Pasicrisie, 1867, \r p. 11, et 1888, I, p. 43. — Gibon, Dielionnaire, V° Collège échevinal, n° 31, t. I, p. 172.