CHAPITRE 11 l'ôygiène publique

§ 401. Compétence du Pouvoir central. — La santé publique est un objet de police générale et même internationale, que la loi range dans les attributions de la police communale (2). Toutefois, l'intervention du chef de l'Etat est réservée dans les mesures qui intéressent le pays entier, telles que les précautions en cas d'épidémies, etc. Un décret du Congrès national du 18 juillet 1831 attribue compétence expresse au Roi en ces matières. 11 peut, par des arrêtés, déterminer les pays dont les provenances doivent être habituellement ou temporairement soumises au régime sanitaire, les mesures à observer dans les ports et lazarets, etc., enfin les mesures extraordinaires à prendre pour prévenir les maladies infectieuses, appelées « pestilentielles » dans le langage du temps (art. 1 à 16). Le Roi peut déléguer à des autorités spéciales le pouvoir d'exécuter les mesures prescrites et même d'appliquer provisoirement, en cas urgents, le régime sanitaire, à certaines portions du territoire belge. Pareilles dispositions doivent être affichées dans chaque commune intéressée (ibidem).

§ 402. Police sanitaire. Epidémies. — Le régime sanitaire diffère selon que le pays est ou non habituellement et actuellement sain et que ses provenances sont ou non admises en libre pratique. Pour les pays habituellement malsains ou accidentelle-

(1) Bulletin spécial du Service de la Santé et de V Hygiène publique. Ministère de l'Agriculture, Bruxelles, 1 vol. par an depuis 1893. A. de B here, La Législation de la Police sanitaire, Bruxelles, 1901.

2, Supra, g 334.