POLICE SANITAIRE. ÉPIDÉMIES

nient infectés, le décret institue un triple régime, de rigueur croissante : celui [de la patente nette, de la patente suspecte et de la patente brute. Les provenances de ces pays peuvent, selon la gravité du cas, être soumises à des quarantaines plus ou moins longues et même êlre repoussées du territoire. Les objets contaminés sont parfois détruits sans indemnité. Un cordon sanitaire infranchissable peut être établi du côté de la mer ou du côté de la terre. Les sanctions peuvent atteindre la peine de mort et une amende de 10.000 florins (1).

Les dispositions du décret de 1831 ont été développées par arrêté royal du 47 août 1831, souvent modifié et complété depuis. Ce même décret règle les attributions des autorités sanitaires, dont nous allons parler, en matière de police judiciaire et d'état civil, dans les lieux réservés — lazarets et autres. De nombreuses instructions adoptées par les mêmes autoritées sanitaires complètent ce système, surtout depuis que la prophylaxie des épidémies a fait de si grands progrès (instructions du 7 juillet 1884 et du 29 octobre. 1890, etc.).

Des mesures internationales ont été prises, d'accord avec la plupart des pays d'Europe, et même avec des pays hors d'Eu- • rope, pour prévenir certaines causes périodiques de contamination, telles que le pèlerinage de La Mecque. Citons à cet égard, la convention sanitaire internationale de Paris, du 3 décembre 1903, ratifiée à Paris le 6 avril 1907 (2). Des mesures générales d'informations et de prophylaxie pour toute épidémie constatée ou signalée sont prises par les puissances contractantes.

La propagation des maladies contagieuses vient de faire aussi l'objet d'arrangements entre la Belgique et les pays voisins, notamment la France (15 mars 1906). Ils règlent la notification réciproque des cas de maladies contagieuses de l'homme, constatés dans les régions frontières.

La vaccination n'est pas obligatoire, mais elle est recommandée par l'autorité. Celle-ci l'impose aux enfauts dans les écoles publiques, aux miliciens dans les casernes, aux pensionnaires de la bienfaisance publique (arrêté royal du 18 avril 1818). Un office vaccinogène central est annexé à l'école vétérinaire de Bruxelles; son but est de cultiver et de distribuer le vaccin (arrêtés royaux des 15 février 1882 et 17 janvier 1883).

(1) Infra, § 41S.

(2) Pasinomie belge (à la date du 1er septembre), 1907, p. 227.